De grands groupes sont mandatés par les Collectivités locales pour assurer des prestations de service, transports, équipements, eau, etc..., ces marchés publics génèrent d'importantes sommes d'argent. Les lois successives de décentralisation ont renforcé l'indépendance financière des Collectivités territoriales ; ce qui pourrait susciter des tentations multiples ?.
Les marchés publics ne doivent pas financer la vie politique !. Ces transferts de compétences de l'Etat vers les Collectivités Territoriales en seraient-ils une aubaine ?. Après la loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, depuis 1999, on a eu droit à des empilements de textes et de lois renforçant les pouvoirs des Collectivités Territoriales, laissant le choix de leur propre fiscalité ( les lois Voynet, Chevènement, SRU, les lois organiques de 2003-2004. Depuis la loi organique du 1er août 2003, les citoyens électeurs peuvent être consultés par référendum sur des décisions locales. En 2011, le référendum décisionnel est toujours au point mort
La suite « le petit parcours » est destiné aux citoyens férus de décentralisation
Les textes de lois sur la décentralisation
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAA.htm
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAH.htm
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAI.htm
Loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAQ.htm
Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MREAF.htm
Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEBB.htm
Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEBQ.htm
Loi du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et développement durable du territoire
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEBZ.htm
Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCECA.htm
Loi du 12 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBEAR.htm
Loi du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200146L
Loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300060L
Loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300039L
Loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Site Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300131L
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1)
Site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L
http://zen49.blogspot.com/
Courriel privé : fevrieralain@hotmail.fr
3 commentaires:
AFP : Areva : Lauvergeon "limogée", un "mauvais coup porté à l'industrie française"
Le Parti socialiste a dénoncé vendredi le "limogeage" de la présidente d'Areva Anne Lauvergeon comme un "mauvais coup porté à l'industrie française" et jugé que "la politique industrielle doit relever de l'intérêt général, non du fait du prince".
le placard existe à droite comme à gauche
boursicoteur
Perpignan - Le prix du tramway
LA SEMAINE DU ROUSSILLON | 15.4.09
Le lancement de ligne de tramway fait un peu polémique à la ville de Perpignan, entre l'opposition (Jean Codognès) qui la réclame immédiatement et Jean-Paul Alduy qui estime qu'il faut, dans un premier temps créer un trafic suffisant sur les lignes de transport en commun actuel.
Montpellier, la construction de la 3ème ligne de tramway vient d'être lancée, 22 kilomètres et 32 stations. Fin des travaux envisagée en 2012.
Coût de l'opération : 530 millions d'euros (332 Me Agglo, 50 Me Région, 28 Me Conseil général, et 120 Me Etat). Soit 24 millions d'euros le kilomètre. Outre le fait d'apprendre au habitants des P.O. abandonner leur voiture, il va falloir apprendre aux diffrénets responsables de collectivités locales à imaginer le transport... en commun. Ça, c'est pas gagné
Pour en être un ancien cadre dirigeant, je sais que la décentralisation a permit aux grands groupes de transport de naître et de se développer. Les petits ont été absorbés, les touts petits, trops petits pour être mangés, vivotent des miettes des gros comme les poissons pilotes.
La vie des employés de ces immenses groupes en est-elle meilleure pour autant ? Cela reste à prouver.
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