A deux jours de la visite à SAUMUR du chef de l'ETAT et de l'UMP, le Président Nicolas SARKOZY et, après avoir débarqué Christelle HAYET, la secrétaire départementale de l'UMP 49, Christophe BECHU et Marc LAFFINEUR pourront-ils compter sur Michèle MOREAU ou Hervé CARRE pour combler ce " grand vide " ?.
Le Président de la République est sur tous les fronts, on dit même qu'il sera à SAUMUR, demain matin pour proposer le lycée à la carte et quoi d'autres encore... ?. Il a le coeur sur la main, notre Président. A ROME, il a fait des propositions en faveur de la sécurité alimentaire et sur la limitation des effets de la hausse des prix sur les produits de première nécessité ?. Pendant ce temps-là, dans plus d'une trentaine de pays explosent de nombreuses violentes émeutes de la faim et des centaines de milliers de personnes crèvent de faim !.Selon OUEST-FRANCE d'hier, pendant que Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel annoncent que les prix ont davantage augmenté dans les grandes surfaces françaises qu'ailleurs en Europe, " les statistiques européennes, dévoilées hier, démontrent exactement l'inverse. la hausse des prix alimentaires a atteint 7,1 % depuis un an , en moyenne, en Europe. Un record depuis 1996. Mais en France, la hausse n'est "que" de 5,5 %. Ce qui nous situe dans le trio de tête des meilleurs élèvess derrière le¨Portugal (3,2%) et les Pays-Bas (5,4%). Et sur une une période plus longue, 2005-2008, notre pays a connu la plus faible inflation des prix alimentaires, derrière les Pays-Bas ".
et d'ajouter : " ...Mais si la vérité des prix, c'est bien, le prix de la vérité, c'est mieux ". Fr.V.
Qui fait coin, coin... sur son blog en revenant sur l'entretien de Jean-Claude Antonini dans les médias locaux. Un brave parmi les braves qui a trompé tout son monde mais qui se permet, tout de même, de donner des leçons à ceux qui sont restés fidèles à leurs convictions !.
A force d'administrer des coups de pieds dans les portes, la matière grise de gauche, qui se voulait servir le Président du Conseil Général, candidat malheureux aux dernières élections municipales angevines, s'éffiloche et, au final, elle desservira la droite angevine puisque la numéro 2 de l'opposition municipale, Michèle Moreau a déjà annoncé, elle aussi, son prochain retrait du conseil municipal ?.
En commentaire : " Hervé Morin assigné en référé par des gendarmes....".
35 commentaires:
Dans "Société en bref" OUEST-FRANCE d'hier :
" Le ministre de la Défense, Hervé Morin et le directeur général de la Gendarmerie nationale, le général Guy Parayre, ont été convoqué devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, assignés en référé par huit gendarmes. Ces derniers les accusent d'avoir fait pression pour les faire démissionner de l'association "Forum gendarmes et citoyens" dont le but est de permettre aux gendarmes de s'exprimer librement ".
Liberté, liberté chérie... le droit d'expression serait-il mis à mal par le gouvernement Fillon ?. En ce qui me concerne, je suis totalement libre mais....Sait-on jamais... ?. Il faut mieux en rire qu'en pleurer.
zen49
bonjour
Pour notre cher Carré:
pas terrible le titre, on sent derrière les écrits un homme aigri, un homme fini politiquement (je n'utilise pas l'expression fin de vie)
Dans la vie on fait des choix, on passe des concours, on fait de la compétition si on est un sportif... et effectivement on peut perdre, mais on doit rester toujours trés digne dans la défaite. La dignité appelle la reconnaissance mais pour lui je pense que cela est impossible et certainement trop tard!
Même pas de la pitié pour cet homme, mais que du mépris!
Je persiste cher ZEN, sachant que votre blog est lu par de nombreux angevins, pour leur démontrer par mon assiduité sur ce sujet que monsieur gérault, madame legoff se moquent des modems et sympathisants modems et que ces gens là se mobilisents seulement le temps d'une élection pour
satisfaire leurs intérêts personnels!
MERCI POUR VOTRE ESPACE DE LIBERTE ET D'EXPRESSIONS!
Nous n'avons toujours pas d'explications concernant la disponibilité des fichiers (question du simple militant du 7 mai à 7:55 en réponse à l'article du 7 mai)!
Et nous voulons aussi des explications de gérault sur son choix aux municipales!
Pouquoi a-t-il écouté gaudin et non bayrou?
Avec Jean-Claude ANTONINI - Bernadette CAILLARD HUMEAU, véritable chef de file du MODEM, continuons à AIMER ANGERS!
Un professeur de Lycée,
Votre blog permet à chaque individu de s'épancher sur des problèmes de société en tout anonymat. Jusqu'à aujourd'hui, j'éprouvais une satisfaction à le consulter sans avoir le besoin de déposer un commentaire.
Cette première intervention fait suite à ce que je viens de lire sur un blog qui a pour nom une locution latine traduite en français : La vertu est au milieu. J'avais eu connaissance de ce blog in médio par le biais de zen-fiatlux. Tout au long de la campagne, j'ai suivi, par blogs interposés, les péripéties des municipales. L'activité de ce blog s'étouffe depuis la défaite de ses favoris. Ce collègue qui se dit éloigné des extrêmes ;il serait bien inspiré d'aller se refaire une virginité.
Je veux dénoncer le manque de discernement de cet enseignant qui, dans son blog in medio stat virtus, ose traiter un sujet aussi grave que la virginité d'une femme en rejetant uniquement les responsabilités sur l'ensemble des parlementaires de droite comme de gauche.
Cher collègue, je vous considère comme un démocrate-chrétien ; votre leader politique, François Bayrou ne cesse de dénoncer l'ingérence de la Présidence de la république, l'absence de transparence, le manque d'indépendance de la justice. Dans cette affaire, le juge aurait dû inviter les époux à se séparer et divorcer comme la loi le prévoit.
En France, une femme et un homme ne sont pas encore considérés comme des objets ou des produits de consommation. Si j'allais plus loin dans la grivoiserie, le juge aurait dû s'appuyer sur une expertise médicale pour déterminer les deux virginités ?. Où est l'amour dans tout çà.
Votre article manque de cohérence ... Vous mélangez tout et ne comprenez rien ... Votre blog n'est qu'un ramassis de conneries. Diviser pour mieux régner est votre devise. Vous n'êtes que le bras droit de la petite première adjointe au Maire(de) d'Angers.
Bernadette Caillard-Humeau n'est pas première adjointe mais première dans l'ordre protocolaire. il n' y a pas de maire adjoint à Angers!
En témoigne d'ailleurs la présentation des élus sur le site de la mairie: contrairement a l'ancienne mandature il n'y a pas de maires adjoints et encore moins une première adjointe.
aucun parti pris, juste un constat.
A anonyme de 19H23,
Ami, par compassion, je vous trouve bien irrité et, vos propos sont du même acabit que ceux proférés par certaines personnalités d'opposition. Je ne me sentirais pas à l'aise si je fréquentais votre entourage.
Pourquoi portez-vous un jugement sans concession ?. Il est dommage que vous soyez dans l'incapacité de commenter la révolte de ce professeur de lycée ; cela vous discrédite, un peu plus, aux yeux des lecteurs de ce blog.
Vous aviez la possibilité de donner votre avis sur la visite à Saumur du Président de la République à la pointe de l'écologie ?. Je résume : 2 avions, de nombreux cars de CRS, les véhicules de centaines de personnalités : élus, personnels éducatifs du département, policiers... Pour les habitants de St Hilaire St Florent, il était impossible d'approcher ; il en a été de même pour les membres des familles des élèves, pas de bain de foule... Paris-Saumur en TGV, cela aurait été plus respectueux pour la planète ?.
Cher anonyme de 19H23, que pensez-vous, par exemple, du mutisme de Xavier Darcos, le ministre de l'Education, qui accompagnait le Président Sarkozy ?....
C'est me donner beaucoup trop d'importance que de me considérer comme le Bras droit de la 1ère adjointe de l'émérite maire d'Angers (pourquoi pas son bras armé ?).. Je sais bien que des MoDem de l'opposition enragent de voir une femme de qualité, madame Bernadette Caillard-Humeau remplir ses obligations municipales avec compétences en ayant un sens aïgu de ses responsabilités. Il faudra vous y faire les amis.
Zen49
A la lecture des commentaires des anonymes de 19h23 et 20h40, je pense comme vous zen, à savoir que cette opposition a bien du mal à reconnaître la qualité du groupe majoritaire et de sa première adjointe (BCH) et accepter leur grosse défaite!
Ils perdent leur sang-froid et ce n'est pas bon en politiqque, de toute façon ils prouvent bien que dans le groupe à béchu, il ya des incapables. ouf angers!!
pour les "ramassis de conneries", ils se défendent bien eux aussi, il suffit de survoler (c'est largement suffisant) certains blogs comme celui du petit prof refoulé de latin du collège centre ville (ch...)ou celui du déserteur, mercenaire en fin de cycle ancien de l'équipe des 4 menteurs.
" A propos d'une annulation de mariage " vu sur le site du latiniste, le porte-voix de la valeureuse équipe perdante de choisir l'avenir.
Ce titre fait l'actualité du moment et, les commentaires de l'auteur s'appuient sur des informations sans consistance juridique. Il oublie, l'essentiel pour moi, le droit naturel de l'individu, le sens politique et sa portée nationale.
Cette annonce d'annulation de mariage me ramène sur le terrain de la politique locale. La dernière alliance de la GAUCHE avec l'UDF-MODEM et l'UMP, lors de la dernière élection municipale, a bien été un mariage de la carpe et du lapin. Hervé Carré, out, dès le 1er conseil municipal, Michèle Moreau annonce son futur retrait, à qui le tour ?.
On dirait que le temps s'embellit chez nos parlementaires ?. Enfin des élus de toutes obédiences politiques qui osent affirmer leur opinion personnelle sur la réforme des Institutions. Il était temps de réagir à la soumission du Parlement à l'exécutif ( voulue Nicolas Sarkozy) et à la presque disparition de la démocratie directe ( un référendum ne sera possible que si l'un des 2 partis majoritaires le veuille : les conditions pour décider par voie référendaire devront réunir 4 800 000 signatures et recevoir l'aval de 184 députés ou sénateurs ?.
Ce jour dans la presse à SAUMUR:
Mr Béchu à côté de N Sarkozy, et là je ne comprends plus rien.
En effet de septembre 2007 à mars 2008, j'ai lu dans les journaux locaux que monsieur béchu n'était pas ump et que le petit surnom sympa de "bébé sarkozy" l'agaçait, alors que se passe-t-il? M'a-t-ii menti? Et oui la vérité éclate en plein jour!
En plus lui qui montre beaucoup de certitude lors du dernier conseil municipal a perdu pied devant une simple question de Nicolas sur l'implication du conseil général vis à vis des moyens alloués par le conseil général aux collèges et lycées.
ci joint l'extrait de maville.com:
« Dites-moi Christophe, lance Nicolas Sarkozy à Christophe Béchu, c'est bien le Département qui finance ? » Hochement de tête du président du conseil général qui en perd son latin : « Qui participe... euh oui... qui finance. »
Christophe, tu me sembles fragile en ce moment (conseil municipal, ump départemental, conseil général....) il faut te recenter sur une seule thématique, car tu n'as pas l'envergure d'un trés grand politique, courage mon petit... et toutes mes amitiés.
Bonjour
Et bien à la lecture de la presse et de votre blog, je suis bien inquiet.
Pourquoi? Tout simplement parce que mr Béchu, ne sait plus ce qu'il fait avec son budget du conseil général, lui qui veut donner des leçons de gestion à notre maire, à notre ami du modem Cazaubat et j'en passe.
Alors il gère un conseil général à l'aveugle, lui le bon élève si parfait, comme l'a fait remarquer un de vos lecteurs : ouf angers!
Quel tricheur!!!
Oui tricheur, car il a tout fait lors de la visite du président sarko à saumur pour ne pas être sur une photo compromettante, car souvenez-vous chers angevins, il n'est pas de l'UMP! (aucune photo dans la presse ce jour, quel manipulateur ce béchu)
Je tiens à remercier les 700 électeurs qui nous ont évité que ce béchu soit notre maire et que sarko fasse son show à Angers! merci!
Un révolté devant la situation économique et sociale qui ne cesse de se dégrader pour tous et principalement pour les personnes positionnées dans la catégorie des classes moyennes. Elles font partie des personnes les plus taxées d'Europe.
La France s'appauvrit de jour en jour pendant que la cour élyséenne et le Président mennent grand train :
En 2007, 75 % des Français pouvaient prétendre à un logement social soit 19 millions de ménages ; pour camoufler ce chiffre en constante progression, le gouvernement et le Président Sarkozy ont réussi un tour de passe-passe en abaissant les plafonds.
A côté de ça, le paquet fiscal continu à gonfler la dette de l'Etat Français : en juin, 13 000 personnes vont recevoir, chacune en moyenne, un chèque du Trésor public de 16 600 €uros !.
On légifère à tour de bras au Sénat, je serais curieux de connaître la productivité en lois petites ou grandes, utiles et inutiles, en commisions d'enquêtes, auditions, expéditions, manifestations....
Ainsi va la République...
Boutin: l'UMP, "parti replié sur lui-même"
07/06/2008 | Mise à jour : 10:20 | .
L'UMP redevient "un parti replié sur lui-même", qui ne pourra "gagner seul" les prochaines élections, sans l'appui de la sensibilité démocrate-chrétienne, déclare la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin, qui préside le Forum des républicains sociaux (FRS), aujourd'hui dans Le Parisien/Aujourd'hui en France.
"Le grand danger qui guette l'UMP en ce moment, c'est qu'elle est en train de redevenir un parti replié sur lui-même. Or la droite, ce n'est pas uniquement l'ancien RPR", déclare Mme Boutin, alors que le FRS réunit samedi son Conseil national.
"L'UMP seule ne peut pas gagner. Elle est obligée d'intégrer l'humanisme démocrate-chrétien que nous incarnons dans la lignée de Maurice Schumann et Raymond Barre", ajoute-t-elle. "Si l'UMP reste l'expression unique de l'ancien RPR, elle fera 15-17% aux élections européennes et régionales. Le président le sait parfaitement bien", ajoute la ministre.
Source : AFP
Chahdortt Djavann, écrivain, s'insurge contre la décision de la justice française, qu'elle juge sexiste et contraire à la dignité de la femme.
L'annulation d'un mariage pour cause de non-virginité a déclenché la colère unanime de la classe politique. Pour Patrick Devedjian, c'est «intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif». Fadela Amara parle d'une «fatwa contre la liberté et l'émancipation des femmes». Les féministes de tout horizon sont scandalisées, ulcérées. La magistrate avait annulé le mariage car il y avait une «erreur sur les qualités essentielles de la personne». La virginité de la femme est donc une «qualité essentielle». Puis on nous informe qu'«une des parties n'était pas vierge». Ce serait bien qu'on nous explique de quels moyens dispose la justice pour prouver la virginité de l'autre partie : l'homme ?
En outre, prétendre que cette décision d'annulation du mariage pour cause de non-virginité (comme dans les cas d'annulation de certains mariages forcés) protège la femme une femme humiliée aux yeux de tous est une aberration. Après avoir subi les pires humiliations, été violée dans son intimité, atteinte dans l'intégrité de son être, de quoi est-elle donc protégée, s'il vous plaît ?
La ministre de la Justice s'est apparemment rendue aux arguments de ses contradicteurs et demande l'annulation de l'annulation du mariage.
Mesdames et messieurs de toutes sensibilités politiques, idéologiques et religieuses, j'en appelle à votre jugement et vous demande votre attention. Réfléchissons un instant à ce qui est le plus scandaleux dans cette affaire.
Un homme porte plainte contre sa femme ; il se sent lésé et demande réparation devant la justice en la traînant dans la boue, au motif qu'elle n'était pas vierge, contrairement à ce qu'elle avait affirmé. Nous sommes en France, pays prétendument des droits de l'homme, de la laïcité, de l'égalité des sexes, pays de Mai 68. Cette affaire tendrait à prouver que, selon la jurisprudence française, attaquer sa femme devant la justice pour cause de non-virginité relève du droit de tout homme.
Ce qui est scandaleux, en vérité, ce n'est pas l'annulation du mariage par la magistrate, mais le fait qu'elle n'ait pas d'emblée condamné le mari pour violence et atteinte à la dignité et à l'intégrité de sa femme. Quoi de plus barbare que de traduire un être humain une femme ou, pourquoi pas, un homme devant un tribunal pour s'interroger sur ce qui est le plus intime en lui, le plus personnel, sur sa vie amoureuse avant son mariage, sur son intimité corporelle : sa virginité ? Condamner une femme parce qu'elle a osé l'amour avant le mariage : les progrès des héritiers de 68 sont vraiment inouïs !
Je croyais que ce genre de jurisprudence était l'apanage des mollahs iraniens et de leurs confrères internationaux, non des magistrats français. Oui, ce qui est scandaleux, c'est bien qu'en France un homme se croie en droit de porter une telle plainte devant la justice et que la justice lui donne raison.
Cette affaire aura des suites, si nous n'y prenons pas garde. Et elle a eu des précédents. Ceux qui défendaient le voile des mineures, en invoquant pudeur et chasteté, ont été invités sur tous les plateaux de télévision au nom de la liberté religieuse, communautaire et culturelle, alors qu'ils auraient dû être jugés pour incitation à la maltraitance des mineures. Ces défenseurs du «droit» au voile prétendaient eux aussi vouloir protéger les femmes des violences.
La barbarie progresse souvent en silence, mais il arrive qu'on entende le bruit de ses bottes. Cette affaire n'est pas seulement une atteinte à la dignité des femmes, elle est aussi une atteinte à la dignité des hommes, une atteinte à l'amour, aux sentiments humains, à l'humanisme, une atteinte à la dignité de tous.
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission de télévision diffusée le 27 avril 2008, le journaliste a interviewé de nombreux locataires d'HLM situés dans le sud-ouest de la France désirant devenir propriétaire de leur appartement. Un fonctionnaire de l'équipement, interviewé en tant que représentant de l'État a fait connaître son opposition à ladite vente au motif qu'un organisme d'HLM ne pouvait se permettre de réduire son patrimoine compte tenu des difficultés à construire de nouveaux logements eu égard aux problèmes fonciers. Les propos de ce fonctionnaire, à l'égal de ceux d'un grand nombre de ses collègues et de présidents d'organismes sociaux constituent, selon lui, une appréciation inexacte du problème du logement dans notre pays. Ayant été président du cinquième office HLM de France et ayant construit, dans un département où les problèmes fonciers sont très importants, près de 24.000 logement sociaux dont de nombreux en accession et près de 1200 vendus à leurs locataires, rapporteur au Sénat en 1986 de la loi Méhaignerie sur l'accession à la propriété, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de rappeler aux préfets et aux fonctionnaires de l'équipement :
- que la vente de logements sociaux à leurs locataires est une idée ancienne, initiée par le Général de Gaulle, dès la loi du 10 juillet 1965;
- que la France compte aujourd'hui 57 % de propriétaires occupants alors qu'ils sont 83% en Espagne, 78% en Irlande, 69% en Italie et 68% en Belgique;
- qu'à l'initiative du Président de la République, un accord a été conclu entre le Gouvernement et l'Union sociale pour l'Habitat (USH) en date du 18 décembre 2007 prévoyant la vente par les organismes HLM de 40.000 logements sociaux par an, ventes qui ne pourront pas dépasser le nombre de nouveaux logements sociaux financés dans l'année afin que le parc HLM continue à croître;
- qu'en 2007, les ventes de logements HLM ne se sont élevées qu'à 6000 et que la mobilisation des organismes HLM doit donc être importante afin de concrétiser cet accord;
- qu'en outre, il est confirmé dans les faits que dans les grands ensembles HLM en France et à l'étranger, une baisse des atteintes aux biens et aux personnes est constatée lorsque la proportion de propriétaires occupants augmente.
Dans ces conditions, il lui demande les mesures qu'elle entend mettre en place afin de mobiliser les préfets, les fonctionnaires de l'équipement et les présidents d'organismes sociaux pour atteindre l'objectif fixé par le Gouvernement de 40.000 logements sociaux par an vendus à leurs locataires
Cher ami, pourquoi vous n'afficheriez pas l'original Sénat ?.
CHARADE :
Chiffre N° 14
Incontrôlé
Pénalisation
Avérée
Contre
Individu
Vénal
Pour une opposition de C.B.
"Parce que l'homme est au coeur de l'immobilier..."
Je suis, je suis....?
Saumurois
Je peux témoigné que C.Béchu était bien à Saumur, que NS s'est dirigé vers lui tout sourire et lui a dit "Bonjour Christophe", pourquoi n'y a t il pas de photos ? Déjà que trouver une photo du meeting de 2006 où CB a accueilli NS c'était difficile... que font les journalistes photographes, et leur rédaction ?
Sinon, la charade permet de pointer Daniel Dimicoli,responsable du Cipa e-en maine et Loire : que se passe-t-il ?
Un Saumurois
Réponse charade : louis Saha maillot 14 en 2006 et inapte cette fois. le 13 juin match n°14 Pays-Bas- France ou le 9 d'atout à qui?
On dépouille une fois de plus les salaiés en revenant sur les majorations des heures supp. Une baisure de + de Sarko et Fillon, le retour aux heures sup majoré comme dans la loi Aubry 35H, à 10% au lieu de 25% (avec comme dab l'accord de la cfdt). L'augmentation du pouvoir d'achat à la Sarko, c'est de reprendre d'une main ce qu'il a donné de l'autre, il y a quelques mois (son paquet fiscal). Chiche qu'il en fera autant pour les nantis du paquet fiscal de juin 2007? repasser le bouclier fiscal de 50 % à 65 % comme pour les salariés.
un CGTfo
Ce texte a été copié sur ce blog l'année dernière et, il n'a jamais été autant d'actualité. Parmi les embrouillaminis des ruptures sarkoziennes qui consistent à envahir l'espace médiatique afin d'empêcher toute réflexion de fond, je me demande jusqu'où Nicolas Sarkozy et François Fillon vont ruiner la majorité de la population française ?.
" Sarkosy ouvre la chasse aux abus dans les HLM ?".
"Décidemment Nicolas Sarkosy, ses conseillers et les journalistes méconnaissent la règlementation en matière d'attribution et d'occupation de logements sociaux.
Les déclarations de revenus doivent être fournis chaque année à l'organisme loueur et non tous les 3 ans, comme vous le dites, monsieur le Président.
Les occupants qui dépassent le plafond de revenu, une ou plusieurs années, payent un surloyer; d'ailleurs toujours contesté auprès de la Cour de Justice Européenne.
Dans la société que vous proposez à la France d'en-bas, Monsieur le Président, vous savez très bien que les situations financières des ménages peuvent être bouleversées du jour au lendemain, divorce, chômage, maladie, retraite...
Vous allez faire comme en Amérique, encourager l'endettement excessif des ménages pour ensuite les jeter à la rue.
Parmi les nombreux exemples que j'ai répertorié. Je vous en cite un seul. Un couple aménage dans un logement HLM, en 1973. Pendant 1 an, les 2 parents travaillent, puis arrivent 1,2,3 enfants. La maman arrête son travail et elle veille à élever correctement ses enfants. Elle surveille leurs études et elle entretien parfaitement le logement. Comme les enfants ont reçu une éducation suivie, ils poursuivent tous les 3 des études supérieures. 1 salaire ne suffit plus, la maman doit retravailler. Ses 3 enfants quittent successivement le domicile, après avoir trouvé un travail et sans jamais avoir connu le chômage. Le ménage percevant 2 salaires s'acquittent d'un surloyer. A 2 ans de la retraite, c'est le pépin de santé, les revenus sont en baisse, donc plus de surloyer. A l'âge de la retraite, la maman, qui s'est parfaitement acquittée de l'éducation de ses enfants en ayant très bien entretenu son appartement, se retrouvera avec une toute petite retraite.
Autre chose encore, Monsieur le Président, vous allez exiler des personnes, qui ont leurs habitudes et qui ont passé une grande partie de leur vie dans leur quartier.
Vous allez recréer des ghettos de pauvres et d'assistés qui seront parqués dans leurs HLM ET SERONT pointés du doigt. Monsieur le Président, cette mesure est une mesure indigne et discriminante".
J'ai lu sur un blog que la collecte du 1 % logement, qui était versé par les entreprises rapportait 4 Milliards d'Euros par an. C'est bien là que le bas blesse ; que font-il donc de cette manne financière les OPACS et toutes les sociétés immobilières qui gravitent autour du CIPA-CIV ?.
Les Conseils généraux et régionaux auraient dû se préoccuper depuis longtemps de la bonne utilisation de tout cet argent. Il n'y aurait plus de problème du logement social.
Il faut mieux faire semblant de se préoccuper des niches fiscales qui ressortent cycliquement mais qui ne sont jamais remises en causes réellement.
Bonjour les ami(e)s,
Ce Week-end a été riche en évènements sportifs, politiques et écologiques y compris sur mon blog !.
Je constate que notre UMP, porte-parole de l'opposition municipale angevine, Christophe Béchu aurait des soucis avec le n°14, spécialiste del'immobilier "aidé", le CIPA ?. Après la partie de cache-cache à SAUMUR du Président du Conseil général, C. Béchu avec les photographes durant la visite rapide du Président Sarkozy voilà un nouveau "réconfort" les affirmations de Christine Boutin avec l'assentiment de l'Elysée sur le désenchantement des électeurs UMP aux prochaines élections européennes, un petit 15 % ?.
Du rififi à TF1, PPDA a été renversé par une Ferrari (Laurence) sous les applaudissement de Nicolas Sarkozy. Les grèves qui se multiplient dans le pays, allant des blocages routiers aux chercheurs du CNRS dans la rue..... Le traité simplifié de Nicolas Sarkozy qui pourrait bien être remis en cause par le référendum Irlandais ?.
C'est pas du n'importe quoi messieurs les parlementaires ? :
Un contre-exemple des valeurs martelées à nos collégiens par Nicolas Sarkozy :
Assemblée nationale (13ème législ.): 325,740 et T.A. 118
Article Unique
I.- Après le troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fontionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, pour injure ou outrage, ni les propos tenus ou les écrits produits par la personne tenue de déposer devant une commission d'enquête,sauf s'ils sont étrangers à l'objet de l'enquête, ni le compte rendu des réunions publiques de cette commission fait de bonne foi."
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 avril 2008.
Le Président,
Signé : BERNARD ACCOYER
Et bien MERDE alors !, j'ai oublié la sortie des vélos sur les rives angevines ?.
Zen 49
Zen , vous et vos amis vous vous dites "vrais MoDem", mais où étiez-vous donc hier ? En tout cas pas à la convention sur l'Europe organisée par François Bayrou!
A cher anonyme du 09/06 à 13h07
anonyme qui n'en est pas un, mais celui qui fait cette remarque vient de publier un article sur le conf d'hier à Paris et c'est notre cher petit prof de latin refoulé qui vient faire le malin!
Alors cher ami, les vrais modems iront à Paris lorsque les faux (vous les citez) n'iront plus à Paris!
Cordialement
Désolé, mais l'auteur anonyme de 13h07 n'a rien à voir avec moi.
Philippe JOUSSAIN
Extrait d'un article du Monde du 7/06 : "Sarkozy-Merkel,un couple laborieux"
"...Au soir de son entrée à l'Elysée, le 6 mai 2007, M. Sarkozy l'honore d'une visite à Berlin. Mais au lieu de venir avec les germanophiles Michel Barnier et Alain Lamassoure, qui ont négocié en coulisse le traité européen simplifié, il arrive flanqué de son sherpa Jean-David Levitte, qui connaît mal l'Europe, et de son conseiller spécial, le souverainiste Henri Guaino. "Les Allemands ont tout de suite repéré sur leurs écrans radars l'antieuropéen Guaino", raconte M. Lamassoure. Ils resteront déroutés par l'influence de ce conseiller, artisan du projet contesté d'Union pour la Méditerranée. D'autant qu'"il n'y a pas une seule personne à l'Elysée qui connaisse l'Allemagne", accuse Sylvie Goulard, présidente du Mouvement européen France. Du coup, à Berlin, chaque initiative de l'impétueux président suscite un réflexe de méfiance.
Nicolas Sarkozy, lui, a longtemps estimé qu'Angela Merkel faisait double jeu, le soutenant en face mais lui tirant dans le dos. Il se méfie de cette femme au sourire d'enfant, qui fut longtemps surnommée "la gamine" par le chancelier Kohl, mais qui a, entend-on à l'Elysée, "tué tous ses barons" : son mentor Helmut Kohl lui-même, le dauphin de ce dernier, Wolfgang Schäuble ; puis les quadras prometteurs qui ressemblaient tant à Nicolas Sarkozy : le libéral Friedrich Merz et le droitier Roland Koch.
Très populaire en Allemagne mais aussi en Europe, Angela Merkel, suspecte-t-on à l'Elysée, serait "jalouse" de son pouvoir. "Il y a un an, Chirac et Blair étaient en fin de règne. Elle était la reine du monde, comme l'a écrit le Spiegel", commente-t-on. "Après le non au référendum, le couple franco-allemand a été totalement déséquilibré au profit de l'Allemagne. Les Allemands ont profité de la situation", estime l'ex-commissaire européen Michel Barnier, ministre de l'agriculture.
Nicolas Sarkozy rêve d'imposer une Europe française face à l'Europe allemande. Les deux dirigeants se livrent à une guerre d'influence. Paris cherche à prendre en tenaille Berlin. Rompant avec l'ère Chirac, M. Sarkozy multiplie les partenariats avec les pays de l'élargissement, veut les aider à développer le nucléaire. Il vante une Europe proche des citoyens, où le politique doit primer sur les règles, s'attirant ainsi les bonnes grâces du président du conseil italien, Silvio Berlusconi...".
Si certains trichent sur leur identité, ce n'est guère glorieux pour eux. En réponse à mon absence au colloque organisé par Marielle de Sarnez, députée européenne, je remercie France Démocrate pour m'avoir permis de puiser ce résumé de cette journée.
Si vous avez un moment, je vous conseille d'aller sur ce blog. Vous lirez les échanges parfois très vifs entre Emmanuel TODD, l'auteur de "la fracture sociale" et Jean Peyrelevade sur l'évolution du pouvoir d'achat
Ce dimanche 8 juin avait lieu la convention sur l’Europe qu’organisait le Mouvement démocrate et plus spécialement Marielle de Sarnez.
En effet, la députée européenne et vice-présidente du Mouvement démocrate a présidé depuis 09h30 jusqu’à 14h les différentes tables rondes qui ont opposé différents points de vue sur l’Europe, son avenir et sa place dans le monde d’aujourd’hui.
Chacun restant dans ses opinions, Marielle de Sarnez a joué les arbitres tout en saluant ces débats riches et ouverts que seul le Mouvement démocrate pouvait organiser. La salle a approuvé et a applaudi."
" La juge norvégienne Eva Joly, spécialisée dans la lutte anti corruption et anti blanchiment d’argent, a suscité l’émotion et l’approbation unanime de la salle en appelant l’Europe à agir de façon plus effciace contre les nombreux détournements de fonds publics que commettaient certains régimes notamment en Afrique, cela au détriment des populations locales. La salle s’est levée pour applaudir la fin de son intervention."
" Tom Brake, député britannique (Lib-Dem), a appelé dans un excellent français à plus de coopération entre Etats européens sur différents domaines comme la PAC (sa réforme n’a jamais été jugée suffisante). IL a aussi évoqué la politique intérieure de son pays (Gordon Brown risquerait un revers au Parlement pour un projet de loi liberticide). Le député britannique a également reconnu avec franchise que l’idée d’une Europe de la défense était très mal vue outre-Manche et particulièrement par les électeurs de sa circonscription !"
François Bayrou a conclu les débats sur ce thème principal : les prochaines élections européennnes et le débat sur la construction européenne en général devaient non plus se faire auprès d’un électorat "europhile", mais auprès de tous les citoyens européens et plus particulèrement auprès des Français eurosceptiques ou ayant une vision très négative de l’Europe. Le président du Mouvement démocrate a eu l’occasion de faire une synthèse des autres thèmes abordés durant les débats de la matinée : la nature de l’Europe, la démographie ou les problèmes des coûts et de l’approvisionnement en énergies. A ce titre, le président du Mouvement démocrate a ironisé comme Marielle de Sarnez sur le projet d’Union pour la Méditerrannée et il a parlé clairement d’une nouvelle époque de "colonialisme" de la part de l’Occident sur les ressources du reste du monde.
Si les citoyens des Etats membres dénigrent de plus en plus l’Europe, il apparaît que le reste du monde attend beaucoup d’une Europe politique forte qui imposerait un nouvel équilibre dans ce monde multilatéral en constante évolution."
" Dans la soirée, Marie-Anne Kraft m’a proposé des notes prises lors des débats du 8 juin. Les voici, sachant qu’il manque encore les propos d’autres intervenants, mais on peut toujours les ajouter à la suite de cet article. Je remercie encore Marie-Anne Kraft pour sa précieuse contribution :"
Gérard Deprez (Député européen, belge, Président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures)
Vieillissement, Immigration et démographie en Europe
" L’Europe est le seul continent du monde en déclin démographique : d’ici 2050, s’attendre à une baisse de 75 à 100 Mhab alors qu’aux USA on va passer de 300 M à 400 Mhab et qu’en Afrique et sud méditerranée vont dépasser la population du continent européen.
La population européenne va vieillir : les <4ans vont passer de 10% à 5% dans 20 à 30 ans les >65ans vont passer de 12% à 32 % les 15-65 ans en âge de travailler vont baisser de 53 Millions le ratio de dépendance entre ces 2 classes de population va passer de 25% à >53%
Nous sommes donc dans un monde où la population des pays riches va vieillir, avec une augmentation d’espérance de vie, et décliner, pendant que la population des pays pauvres au contraire continue à croître. S’attendre à une immigration de 1,5 à 2 M/an. L’immigration est inévitable. Tenir compte notamment aussi des réfugiés climatiques. Il y aura un besoin migratoire pour compenser un déficit d’emplois non pourvus, non qualifiés et aussi hautement qualifiés.
CONCLUSION :
1-Un débat sur le vieillissement de la population et sur l’immigration est nécessaire et urgent. Il faudra assurer le respect des droits fondamentaux des migrants sans mettre en situation de faiblesse les pays d’origine (en les dépossédant de compétences dont ils ont besoin).
2-Les pays européens ne peuvent pas s’en sortir isolément. Ce problème ne peut être abordé qu’en concertation au niveau européen.
3-La logique répressive et sécuritaire est nécessaire mais ne suffira pas. Il faudra lutter contre les mafias criminelles, les négriers qui utilisent les migrants comme de esclaves.
4-Une politique active d’intégration réussie des migrants qui sont déjà sur notre territoire est indispensable. En Espagne le taux d’emploi des immigrés est supérieur à celui des natifs. En France c’est le contraire.
5-La pression migratoire provient de pays qui souffrent et qui sont nos proches voisins en Afrique. Un des principaux chantiers européens du futur sera de proposer de véritables partenariats de développement à l’Afrique de Nord et sub-saharienne. Ces pays en ont besoin et nous autant qu’eux."
Marcel Mazoyer (Ancien président du comité des programmes de la FAO, professeur à l’INRA)
Crise alimentaire
" Cette crise a commencé en fait il y a longtemps, après la 2ème guerre mondiale. La population mondiale a été multipliée par 2,4. La production mondiale alimentaire a été multipliée par 2,6. Donc même en pleine explosion démographique on a pu faire croître la production encore plus. Cependant, cette production est insuffisante et inégale pour subvenir aux besoins de l’humanité ; l’extrême pauvreté empêche 50% de l’humanité de se nourrir convenablement (moins de 2dollar/jour) 1,5 Milliards d’êtres humains vivent avec moins de 1 dollar/jour, souffrant de carences alimentaires, entre 1970 et 1996, cette extrême pauvreté avait diminué en nombre, puis elle a remonté depuis 2004 de 264 Millions. 9 Millions d’enfants par an meurent de faim ou de suites de carences alimentaires, donc malgré la hausse de population, qui croît plus vite qu’elle ne meurt, et la hausse de la production alimentaire globale, la pauvreté et la faim n’ont pas baissé, la demande solvable est inférieure de 30% aux besoins, or l’offre s’adapte à la demande solvable. L’aide alimentaire représente moins de 1% de la production alimentaire mondiale. L’aide publique au développement 100 Milliards d’€ seulement, 75% des sous-alimentés sont des ruraux. 2,7 Milliards de personnes, soit 43% sont agriculteurs (1,3 Milliards d’actifs agricoles), ne représentant que 25% de la valeur ajoutée. Seulement 28 Millions de tracteurs et 250 Millions de têtes de bétail. 1 Milliard de travailleurs ruraux travaillent avec leurs mains, dont 50% n’ont même pas les moyens de s’acheter des semences. 50% de ces 500 Millions sont privés de terres, notamment suite à des étatisations qui n’ont pas été suivies de redistribution de terres. La pauvreté rurale alimente massivement une pauvreté urbaine. Le revenu moyen des paysans est en moyenne 50% du revenu moyen des urbains.
Pour doubler la production mondiale alimentaire, il faudrait utiliser toutes les terres cultivables et employer les techniques de productivité. Il faudrait aussi doubler le pouvoir d’achat des paysans les plus pauvres."
Eva Joly (Conseiller spécial anti corruption et anti blanchiment au NORAD)
Corruption, argent sale, paradis fiscaux
" Les pays pauvres, notamment d’Afrique, ont été et sont encore pillés de leurs ressources par les pays riches occidentaux, avec la complicité de leurs gouvernants qui y trouvent rétribution personnelle et la complaisance des autorités occidentales, complices de corruption, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent détourné de ce commerce. La France est très mal perçue à l’étranger sur ce plan. L’Europe doit agir de façon plus efficace contre les nombreux détournements de fonds publics que commettent certains régimes notamment en Afrique au détriment des populations locales. Cette délinquance financière ne peut être traitée qu’au niveau européen. Il faut lutter contre les paradis fiscaux et mettre en place une justice pénale européenne. Cela n’est plus tenable, l’entraide marche très mal en Europe sur les enquêtes. Le blanchiment de fonds est une véritable industrie et les réformes ne sont que de façade. Toutes les sociétés cotées doivent expliquer la formation de leur résultat et des impôts payés. Il faut interdire l’enrichissement illicite et la préservation des fonds des fortunes volées. Les pays doivent pouvoir bénéficier des fruits de leurs ressources pour leur développement et non pour enrichir quelques personnes. Ce problème est aussi important que le fut l’esclavage.
Quelques exemples :
le Nigéria, gros producteur de pétrole et pourtant 30% plus pauvre qu’avant l’exploitation de son pétrole. Ce pays a été pillé et les fonds sont en Europe, ont servi à financer le développement des pays européens.
Une société britannique, British Aerospace, était soupçonnée de détourner des fonds et Tony Blair a fait en sorte que l’enquête ne soit pas ordonnée,
La taxe sur les billets d’avion, instaurée par Jacques Chirac en présence de Sassou N’Guesso (président du Congo et de l’union africaine), ne rapporte que 200 Mios de $ pendant que 400Mios de $ étaient sur les comptes de N’Guesso
Charles Pasqua mis en examen 6 ou 7 fois et toujours pas jugé ; Christian Poncelet, président du Sénat, soupçonné de corruption, mais aucune instruction n’a été ouverte,
Les Européens ont fait de la surpêche au Sénégal, en achetant des quotas de pêche, et il n’y a plus de poisson au large du Sénégal."
Marielle de Sarnez
Synthèse
" Le monde a changé. Nous devons prendre en compte les bouleversements :
crise alimentaire ;
crise financière ;
crise de l’énergie."
" Et ce monde est devenu multipolaires. Le moment crucial est arrivé pour retrouver un sens profond de l’engagement européen : 1-défendre des valeurs, avoir une vision socio-économique et un modèle de société solidaire, ainsi que la lutte contre les inégalités croissantes ; ne pas accepter la concurrence déloyale.
2-entreprendre une nouvelle politique (on a l’euro mais pas de politique coordonnée) qu’elle soit économique, budgétaire, industrielle, sociale et fiscale. Par exemple, une politique commune de l’énergie, d’autosuffisance, réformer la PAC et une politique d’immigration et de gestion du vieillissement de la population
3-promouvoir une nouvelle vision du monde et débattre des normes sociales et environnementales dans le cadre de l’OMC. Enfin, promouvoir les valeurs de démocratie et de droits de l’homme "
François Bayrou
Conclusion
" Nous constatons un certain euroscepticisme. Il n’y aura de volonté européenne que s’il y a reconstruction. On ne peut plus se contenter de défendre l’idéal européen. Il faut aborder les questions qui ont fait que les peuples se sont éloignés de l’Europe.
Questions :
1-Quelle est la nature de l’Europe ? Les Français ont dit NON au référendum sur la constitution, essentiellement car ils n’ont pas compris quel était le projet européen. L’Europe, ce n’est pas limité à un marché, mais c’est d’abord la défense de valeurs et d’un projet de société Ce projet a une nature sociale. L’Europe a déjà un standard social de solidarité La vocation des institutions européennes n’est pas de défendre la concurrence mais de définir une politique partagée. L’Europe n’est pas le nivellement des identités mais la défense de la diversité. L’Europe n’est pas faite pour défendre la globalisation auprès de Européens, mais pour défendre les Européens dans la globalisation 2-Comment doit fonctionner l’Europe ? Les citoyens ont l’impression que l’Europe se fait sans eux, qu’ils élisent et délèguent des pouvoirs puis ne sont plus informés et ne peuvent pas dire ce qu’ils pensent. Il y a un vrai problème de démocratie. Savez-vous vous-même quels sont les sujets débattus en ce moment en Europe ? Il faudrait que chaque semaine les journaux consacrent une rubrique d’information sur ces sujets.
Fin d’une civilisation ?
Avec les défis démographique, climatique et énergétique, nous abordons un contexte de la plus grande crise que le monde a connu depuis des siècles. Jamais une puissance vieillissante et riche n’a survécu entourée de puissances jeunes et pauvres. La mort des civilisations répond à la séquence opulence-relachement-vieillissement. Par ailleurs il n’existe pas de peuple qui accepte l’immigration en nombre sans grand déséquilibre de la société. On ne peut pas penser uniquement en termes quantitatifs, de consommation et de production.
2008 correspond à un tournant, l’entrée dans un monde nouveau. On passe d’un monde où l’énergie était abondante et bon marché à un monde où l’énergie est rare et chère. Ce problème ne va pas toucher que les transports, mais s’étendre à toutes les activités humaines. Tout est indexé à l’énergie. Même la recherche de sources de remplacement ne pourra endiguer le phénomène. (On aurait dû d’ailleurs y penser lors de la loi LME favorisant les hypermarchés, alors qu’il faut en moyenne faire 4 fois plus de kms et utiliser la voiture pour faire les courses, ce qui renchérira ces dernières …).
Cela contribuera peut-être à relocaliser des activités, favoriser la proximité. Cette révolution est d’autant plus inéluctable qu’elle subit le problème climatique.
Nous risquons d’assister à une montée de l’inquiétude, une recherche des boucs-émissaires, le peuple cherchant dans ce type de contexte un dictateur, ceci est un risque pour la paix. C’est d’autant plus important de pouvoir compter sur des institutions solides, permettant le consensus plutôt que l’affrontement.
Démographie, Alimentation, Energie, Climat, les défis de l’Europe sont immenses et il faut les affronter ensemble au sein d’une Europe à reconstruire. Il nous revient de penser une Europe nouvelle et de la faire aimer."
Si vous regardez lundi soir l’émission "Le Grand Journal" de Canal+ présentée par Michel Denisot, vous y verrez certainement des petites interviews des participants à cette convention. La question posée : "Qui voyez-vous au centre de l’équipe de France de football ?" ("centre" est le jeu de mot trouvé pour faire croiser politique et sport).
Votre serviteur y a répondu ; donc si jamais vous apercevez demain soir sur Canal + un jeune homme brun et barbu en train d’évoquer le "centre", François Bayrou et Lilian Thuram, vous saurez qui c’est ! ;-)
Merci aux auteurs de France démocrate pour ce compte-rendu de cette journée consacrée à l'Europe.
Vous pouvez consulter la totalité de ce reportage avec les photos de ce dimanche européen sur France Démocrate
Zen49
Vous, les nombreux angevins qui étiez comptés parmi les 850 démocrates réunis à la Maison de la Chimie, vous pouvez donner un avis avisé sur les commentaires de France démocrate.
Pourquoi le déplacement de dimanche n'était réservé qu'à une petite partie de l'UDF-MoDem de la rue St Maurille ?. Ce n'était donc qu'une opération de lobbying afin d' obtenir les faveurs de François Bayrou en vue de la candidature de LG aux prochaines élections européennes ?.
Serait-ce encore la même technique de forcing qui avait été employée pour s'allier avec l'UMP dès le 1er tour les municipales angevines ?.
Bis répétita placent peut-être pour certains mais pas pour tous, loin s'en faut ?.
Je souhaite vivement que François Bayrou ne soit pas rouler dans la farine une seconde fois car, je suis persuadé qu'il perdrait une bonne centaine de soutiens en Maine-et-Loire en plus de ceux qui n'ont pas renouvelé leur adhésion suite à la dernière magouille aux municipales.
C'est une drôle de conception de la démocratie chez les démocrates angevins ?.
Alain Février
Faux l'anonyme c'est bien le petit prof de latin refoulé du collège c....
Chers modems,
présent à paris avec mes amis, je veux cependant avec ma volonté de réunir l'ensemble des modems, vous donnez des dates et événements importants, même si...
- François Bayrou effectuera un tour de France des fédérations à l'automne dans la perspective des élections européennes.
- Les éléctions départementales auront lieu le 27 septembre dans toutes les fédérations
- La consultation promise par FB, aura lieu avant le 15 juillet par correspondance (consultation sur l'autonomie)
- il a été adopté le principe de listes autonomes pour les élections européennes
Pour un modem fort.
Merci à zen pour sa prévoyance et sa clairvoyance sur les petites manoeuvres secrètes de l'entourage de Laurent Géraut qui a pour but de tromper François Bayrou et les démocrates angevins.
Une année de division ayant pour unique cause le confort de LG et son alliance avec C. Béchu. Navré de constater que la même connerie va se reproduire pour les européennes. Ce serait un retour à la case départ du modem angevin et à une division plus importante qui ne peut conduire qu'à l'échec.
Continuez à nous dire ce qui se passe là-haut sans arrière-pensées politiques. La France déborde de politicards et elle manque cruellement d'idées.
Questions à modem désolé de 7h57 qui était présent à Paris :
Aucun résumé de ce qui s'est dit sur l'Europe à la Maison de la Chimie. Vous me donnez l'impression que votre préoccupation principale était les prochaines élections européennes.
Les élections départementales auront lieu le 27 septembre dans toutes les fédérations ?. Cela veut donc dire que l'élection de Laurent Gérault, le 5 avril n'était que provisoire ?.
Que veut dire (consultation sur l'autonomie) ?.
Un soutien à François Bayrou.
a angers yati un pilote dans l'avion démocrate sur le tarmac?
il faut lancer un appel à colombo
PROPOSITION DE LOI
tendant à unifier l'élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux en instaurant un scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l'arrondissement,
PRÉSENTÉE
Par M. Jean Louis MASSON,
Sénateur
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Présidée par Jacques ATTALI, la « Commission pour la libération de la croissance française » a rendu son rapport au Président de la République au cours du premier trimestre 2008. Ce rapport comportait plusieurs centaines de propositions dont beaucoup furent l'objet de commentaires variés.
La proposition la plus contestée et dont le Président de la République se démarqua immédiatement était peut-être l'une des plus pertinentes. Il s'agissait de supprimer un des échelons du mille-feuille de l'administration territoriale, à savoir le département. Cette idée s'est malheureusement heurtée à une extraordinaire coalition d'intérêts particuliers (pressions des présidents de conseil général, clientélisme des bénéficiaires de subventions ou autres subsides ...).
Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'influence des partisans de l'immobilisme, une rationalisation territoriale conduisant à une suppression directe de l'échelon départemental est exclue dans l'immédiat. À défaut, il conviendrait donc de promouvoir un couplage région-départements par le biais d'une interdépendance de leurs assemblées respectives à l'instar des rapports entre le conseil de Paris et les conseils d'arrondissement de la capitale.
I - Faut-il supprimer les départements ?
La France bat un record en matière de superposition des structures territoriales : communes, intercommunalités, départements, régions, État, Union européenne. Ce constat ne serait qu'anecdotique s'il n'entraînait des coûts de fonctionnement prohibitifs et un invraisemblable gaspillage des deniers publics.
I - 1) L'inflation des structures territoriales
Ainsi, jusqu'en 1982 dans la quasi totalité des départements, la préfecture regroupait les services préfectoraux, ceux du conseil général et ceux du conseil régional (cas des préfectures de région). Or actuellement, les effectifs des préfectures n'ont quasiment pas diminué mais les conseils généraux et les conseils régionaux se sont dotés de luxueux hôtels de département ou de région, avec des centaines, si ce n'est des milliers d'emplois supplémentaires. À cela s'ajoutent les charges de fonctionnement des assemblées départementales et régionales (indemnités des élus, personnel des groupes, bureaux...), le tout aux frais des contribuables.
Les départements et les régions ne sont pas mieux administrés pour autant. C'est même plutôt l'inverse car les rivalités entre collectivités suscitent de multiples doublons. Est-il par exemple nécessaire d'avoir à la fois un comité régional du tourisme et des comités départementaux ? Est-il normal qu'une entreprise puisse obtenir des subventions à la fois de la région et du département à condition de présenter deux dossiers différents vérifiés séparément (et en rivalité) par des fonctionnaires payés les uns par la région, les autres par le département ?
Un processus identique apparaît d'ailleurs avec les intercommunalités à fiscalité propre. C'est en particulier le cas dans les agglomérations (élus parfois en nombre pléthorique, aménagement de luxueux hôtels de communauté...). La Cour des Comptes a aussi constaté que la démultiplication du personnel communautaire n'est pas compensée pour autant par une réduction des dépenses de fonctionnement des communes membres.
Souvent, les communes sont désignées comme bouc-émissaire, leur suppression étant présentée comme inéluctable. C'est peut-être vrai dans les grandes agglomérations où les limites communales n'ont plus de sens ; c'est par contre inexact en zone rurale car les petites communes incarnent de réelles solidarités humaines. En fait, l'échelon à supprimer est probablement plus le département que la commune.
I - 2) Le département : un cadre étriqué
Lorsque les départements ont été créés en 1790, l'un des critères du découpage était que leur chef-lieu soit accessible dans la journée. À l'époque, les déplacements s'effectuaient à cheval et il n'y avait ni téléphone, ni télécopie, ni internet. À l'évidence, les dimensions du département exprimées en temps ont été divisées depuis lors par dix ou par vingt. En fait aujourd'hui, les chefs-lieux de région sont beaucoup plus faciles d'accès que ne l'étaient à l'origine les chefs-lieux de département.
Depuis leur création, le rôle des départements s'est également transformé. À l'époque, il s'agissait d'intervenir ponctuellement : assécher des marais, empierrer des routes, améliorer les pratiques agricoles... Aujourd'hui, l'action administrative se situe à une échelle supérieure nécessitant une vision globale d'aménagement du territoire pour laquelle le département n'a pas une taille suffisante.
Compte tenu des moyens de communication actuels, les régions sont suffisamment proches du terrain pour assumer dans des conditions satisfaisantes l'essentiel des missions des départements. Pour le reste, les attributions résiduelles de proximité pourraient être transférées des départements aux intercommunalités. Ce serait une excellente occasion de conforter vers le haut le champ d'action de celles-ci et non pas, comme c'est trop souvent le cas, au détriment des communes.
Ainsi, la suppression des départements serait source d'importantes économies de gestion : suppression des doublons administratifs, réduction des frais généraux liés à l'existence d'un échelon excédentaire, simplification des circuits administratifs... En outre, la concentration des attributions au profit des régions améliorerait la cohérence des politiques locales : élimination des rivalités entre collectivités compétentes sur un même territoire, fixation de stratégies et de priorités uniformes dans tout l'espace régional, mise en oeuvre plus efficace des perspectives d'aménagement du territoire...
Quelques exemples illustrent ce constat. Les régions étant capables de gérer les lycées, on ne voit pas pourquoi elles ne pourraient pas également prendre en compte les collèges qui sont de la compétence des départements. De même pour les routes, une compétence régionale favoriserait une logique de réseau, remédiant aux distorsions constatées actuellement de part et d'autre des limites départementales. Enfin, pour les trajets quotidiens, l'essor des transports collectifs passe par une coordination des correspondances entre les trains régionaux et les lignes d'autobus de rabattement ; or, les premiers dépendent des régions et les secondes des départements.
I - 3) Les raisons du statu quo
Face à de telles évidences, force est de se demander pour quelle raison la suppression des départements n'est pas à l'ordre du jour. En l'espèce, trois groupes de facteurs interviennent :
- tout d'abord, l'immobilisme général relayé par les divers intérêts en place ;
- ensuite, les réseaux d'influence des présidents de conseil général ;
- enfin, le clientélisme lié aux subventions et autres aides des conseils généraux.
* L'immobilisme général : En France peut-être plus qu'ailleurs, la société est réticente dès qu'il s'agit de modifier les structures existantes. Historiquement, la seule grande réforme territoriale (suppression des anciennes provinces en 1790) n'a d'ailleurs été possible que grâce au contexte révolutionnaire. Cet immobilisme s'explique autant par la force des habitudes que par le contre-pouvoir des intérêts particuliers existants qui s'imposent face à l'intérêt général futur. Ainsi, les chefs-lieux de département et plus encore les conseillers généraux en place ne manqueraient pas de se mobiliser fortement pour bloquer toute réforme susceptible de les faire disparaître.
* L'influence des présidents de conseil général : Une réorganisation radicale étant de ce fait improbable, on pourrait au moins envisager qu'au fil de la redistribution des attributions, les régions finissent par marginaliser les départements. Un peu comme dans l'univers, les trous noirs géants absorbent petit à petit la substance des étoiles qui les entourent. Une telle évolution, pour souhaitable qu'elle soit, est cependant tout aussi improbable. En effet, au sein du Parlement, les présidents de conseil général forment un groupe de pression beaucoup plus motivé et influent que celui des présidents de conseil régional. Cela s'est encore confirmé lorsque le Gouvernement Raffarin a présenté sa grande loi de décentralisation. Les orientations initiales privilégiaient clairement le rôle des régions, mais dès la première lecture au Sénat, le texte fut complètement transformé, la priorité étant inversée au profit des départements. Toutes opinions confondues, les nombreux sénateurs présidents de conseil général s'étaient mobilisés alors que, face à eux, il n'y avait que deux sénateurs présidents de conseil régional.
* Le clientélisme lié aux subventions départementales : Les conseils généraux allouent traditionnellement d'importantes subventions aux associations et aux communes. Les petites municipalités rurales et les associations y sont très sensibles. Elles craignent donc que la disparition des conseils généraux entraîne aussi la disparition des subventions en cause. Bien entendu, c'est inexact car les conseils généraux se bornent à redistribuer d'une main ce qu'ils prennent de l'autre dans la poche des contribuables. De plus, le transfert de la fiscalité des conseils généraux au profit des conseils régionaux donnerait à ces derniers les moyens de verser les mêmes subventions d'intérêt local.
* L'enracinement des conseillers généraux : En zone rurale, le conseiller général a incontestablement un fort enracinement territorial. Au contraire, en raison du mode de scrutin, les conseillers régionaux sont très peu présents, si ce n'est inexistant sur le terrain. Ce constat est le seul véritable argument en faveur du maintien des départements. Cependant, le fait que le scrutin régional soit coupé des réalités du terrain ne peut justifier l'immobilisme de l'organisation territoriale. En effet, pour faciliter une évolution, il suffirait d'adapter au préalable les modes de scrutin.
II - Pour un mode de scrutin représentatif et équitable
La pertinence de l'organisation territoriale d'un pays ne dépend pas seulement du découpage et du nombre des échelons administratifs. Il dépend aussi et surtout du contenu institutionnel. Or, la mise en oeuvre de celui-ci est tributaire des élus qui l'ont en charge et donc indirectement de leur mode d'élection (Pouvoirs locaux - les cahiers de la décentralisation, décembre 2007. Article « Conseillers généraux : quel mode de scrutin ?).
II - 1) L'inadaptation du scrutin régional
Le scrutin régional privilégie une logique de représentation politique au détriment des liens territoriaux. Or, lorsque le périmètre des circonscriptions électorales est trop étendu, les élus au scrutin proportionnel perdent tout contact avec les réalités du terrain. Le système appliqué aux élections régionales de 1986, 1992 et 1998 reflétait déjà de telles dérives. L'élection se faisait, rappelons-le, au scrutin proportionnel à un tour dans le cadre départemental.
A fortiori, le nouveau système proportionnel à deux tours appliqué aux régionales de 2004 a encore aggravé la situation. Les listes sont en effet régionales, leurs subdivisions départementales n'étant qu'un habillage puisqu'il y a une obligation de présentation régionale en bloc. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que les élus régionaux n'aient aucune assise territoriale et s'investissent beaucoup moins dans leur mandat que les conseillers généraux.
En réalité, l'élection des conseillers régionaux dans le cadre de grandes circonscriptions (départements ou régions) ne satisfait que les partis politiques dominants. L'instauration d'une proportionnelle à deux tours avec un seuil d'élimination à 10 % a même eu pour principal but de permettre à ces deux grands partis d'évincer les autres listes. Avec une telle conception de la démocratie, il ne faut pas s'étonner si ensuite la notoriété des élus régionaux est plus que réduite... et si les citoyens se désintéressent des enjeux électoraux.
II - 2) Elections cantonales : un scrutin du passé
Un scrutin uninominal majoritaire à deux tours du type cantonal n'est pas pour autant la solution idéale. L'exemple des conseillers généraux montre en effet qu'au fil du temps, ce mode de scrutin présente de nombreux inconvénients (énormes distorsions démographiques entre cantons, clientélisme excessif au profit des notables locaux...). En fait, tant en ce qui concerne le choix des découpages que les écarts démographiques, l'état actuel des cantons est caricatural.
Le scrutin cantonal semble en effet figé dans le temps depuis près de deux siècles avec trois types d'inconvénients :
- Un caractère injuste, puisque d'énormes écarts existent entre cantons d'un même département. Ainsi dans le Var, le canton de Fréjus avec 50 536 habitants a actuellement 46 fois plus d'habitants que celui de Comps avec 1 109 habitants (question écrite n° 17 268, JO Sénat 2005). Cet aspect est encore aggravé par l'arbitraire du découpage des cantons créés depuis 1958 ;
- Un caractère anachronique, car au XIXème siècle, époque où le scrutin cantonal a été établi, les conseillers généraux n'avaient qu'une fonction de notabilité figurative. Malheureusement, aujourd'hui encore, beaucoup de ces élus n'ont que des préoccupations étroitement limitées à leur canton, sans aucune vue d'ensemble des problèmes du département ;
- Un caractère sexiste puisqu'actuellement, le taux de femmes n'est que d'environ 10 % dans les conseils généraux. Il s'agit du taux le plus faible parmi toutes les assemblées élues en France. Cette situation regrettable s'explique à la fois par le scrutin majoritaire et par le fait que, très souvent, les conseillers généraux sont élus au terme d'un lent cursus de notabilité.
Le principal inconvénient du scrutin cantonal étant lié aux écarts de population et à l'arbitraire de certains découpages, on peut se demander si la solution la plus simple ne serait pas de conserver le mode de scrutin tout en ajustant le découpage pour que la norme constitutionnelle de 20 % d'écart soit partout respectée. Tous les départements seraient cependant concernés avec souvent l'obligation de réaliser de très importants regroupements.
Jusqu'à présent, le rééquilibrage des cantons s'est en effet trop souvent réalisé par scission des plus importants et non par regroupement des plus petits. De ce fait, si peu de cantons sont deux fois plus peuplés que la moyenne de leur département, beaucoup le sont moins de quatre fois moins. C'est sur ces derniers que l'effort devrait porter car leur regroupement relèverait corrélativement la population moyenne par canton et réduirait indirectement le nombre des cantons trop peuplés.
Il s'agirait donc de faire quasiment table rase du découpage cantonal actuel. Une telle opération semble cependant très hypothétique car elle susciterait un véritable déchaînement des intérêts particuliers. D'abord, bien entendu, ceux des conseillers généraux en place, mais aussi ceux des chefs-lieux de cantons et bien d'autres. En outre, il y aurait inévitablement des luttes d'influence et une large part d'arbitraire lors de la définition du nouveau découpage.
Autant dire qu'une modification radicale du mode de scrutin serait certainement beaucoup plus facile à mettre en oeuvre qu'une réforme se bornant à définir un nouveau découpage cantonal. De plus, cela permettrait aussi de remédier aux autres inconvénients du système actuel (préoccupations étroitement cantonales des conseillers généraux, sous-représentation des femmes, manque de pluralisme...).
II - 3) Pour un scrutin proportionnel par arrondissement
Un bon mode de scrutin doit concilier la représentativité territoriale des élus régionaux ou départementaux, le respect du pluralisme politique (donc une certaine proportionnalité) et l'existence de majorités de gestion. Pour cela, la solution consiste à retenir le principe de la représentation proportionnelle à un tour en l'organisant dans le cadre de circonscriptions nettement plus petites que le département.
Le nombre de candidats à élire dans chacune de celles-ci serait alors réduit et la sélectivité de ce mode de scrutin se rapprocherait de celle d'un scrutin majoritaire en facilitant la formation de majorités de gestion. Corrélativement, l'emprise actuellement excessive des partis politiques sur le choix des candidats aux élections régionales serait ramenée à de plus justes proportions, les électeurs pouvant réellement personnaliser leur vote et influencer le choix de leurs élus. Enfin, des liens de représentativité territoriale s'établiraient entre les élus et leur circonscription d'élection, ce qui n'est pas le cas avec des listes départementales et encore moins régionales.
Le principe étant posé, encore reste-t-il à préciser le nouveau cadre territorial à retenir. Celui-ci devrait coïncider avec une structure existante incarnant de fortes solidarités territoriales, ce qui éviterait l'arbitraire d'un découpage nouveau. La solution de loin la plus satisfaisante serait donc d'élire les conseillers régionaux et généraux à la proportionnelle dans le cadre des arrondissements administratifs, le nombre d'élus de chaque arrondissement étant fixé au prorata de sa population.
Les arrondissements existent depuis plus de deux siècles et ont forgé de réelles solidarités humaines. Leur représentation directe au sein des conseils régionaux et généraux serait donc légitime. En outre, leur taille est suffisamment réduite pour éviter les effets d'éparpillement inhérents à la représentation proportionnelle.
III - Pour un couplage conseil régional - conseil général
Comme on l'a vu, la multiplication des échelons de l'administration territoriale conduit à des gaspillages financiers, à des complications administratives et à des rivalités d'influence. Dans le cas des rapports région-département, les conséquences en sont souvent exacerbées. Une meilleure coopération entre les élus des régions et ceux des départements est donc souhaitable, l'étape ultérieure pouvant être un rapprochement institutionnel.
Dans l'immédiat et en s'inspirant des liens entre le conseil de Paris et les conseils d'arrondissement, la solution pourrait être de faire élire les conseillers régionaux et généraux sur les mêmes listes. La plupart des conseillers généraux étant alors des conseillers régionaux, on pourrait espérer une coopération constructive entre les deux échelons territoriaux. C'est l'objet de la présente proposition de loi.
Il y est proposé qu'à l'avenir, les conseillers régionaux et généraux soient élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans le cadre de l'arrondissement. Les élections auraient lieu simultanément, à partir des mêmes listes et avec obligation de parité. Le nombre de conseillers généraux à élire dans chaque arrondissement serait égal à une fois et demie celui des conseillers régionaux.
Enfin, des mesures d'adaptation sont nécessaires. Il est ainsi proposé que tout conseiller général et régional ne puisse percevoir qu'une seule des deux indemnités ; en contrepartie, les deux mandats ne compteraient que pour un seul au titre de la loi limitant les cumuls de mandats. Par ailleurs, il serait interdit d'être à la fois président ou vice-président de conseil régional et président ou vice-président de conseil général. Enfin, le renouvellement des conseils régionaux prévu pour 2010 serait reporté à 2011, les conseils généraux étant, eux, intégralement renouvelés en 2011 au lieu de l'être seulement pour moitié.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Les conseils régionaux et les conseils généraux sont renouvelés simultanément et intégralement tous les six ans. Les élections sont organisées au scrutin de liste avec une liste unique pour les deux élections. Elles sont à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre de l'arrondissement.
Article 2
Pour chaque région, un décret en Conseil d'État répartit le nombre actuel des conseillers régionaux entre les arrondissements, proportionnellement à leur population respective avec au moins un par arrondissement. Chaque arrondissement élit un nombre de conseillers généraux égal à une fois et demie celui des conseillers régionaux, arrondi à l'entier supérieur.
Au cours de l'année précédant chaque renouvellement, la répartition des sièges par arrondissement est révisée pour tenir compte des évolutions de la population.
Article 3
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats. Elle résulte du dépôt à la préfecture d'une liste comportant autant de candidats qu'il y a de conseillers généraux à élire dans l'arrondissement. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat. Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément :
1 - Le titre de la liste ;
2 - Les nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat.
Article 4
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats. Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé.
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste. Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Il en est donné récépissé.
Article 5
Pour l'application de la présente loi, le candidat à un siège de conseiller régional dans l'arrondissement est aussi considéré comme candidat à un siège de conseiller général dans l'arrondissement. Les conseillers régionaux élus dans l'arrondissement sont aussi conseillers généraux de l'arrondissement.
Article 6
Les sièges sont répartis, dans l'arrondissement, entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La répartition s'effectue à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée.
Les sièges de conseiller régional sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Une fois cette opération effectuée, les sièges de conseiller général restant à répartir le sont dans les mêmes conditions en commençant par le premier des candidats non proclamé élu conseiller régional.
Article 7
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller régional ou général élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Article 8
I - Le premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice simultané des mandats de conseiller régional et de conseiller général d'un même arrondissement compte pour l'exercice du seul mandat de conseiller régional au sens de la disposition précédente. ».
II - Le premier alinéa de l'article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice simultané des mandats de conseiller régional et de conseiller général d'un même arrondissement compte pour l'exercice du seul mandat de conseiller régional au sens de la disposition précédente. ».
Article 9
Nul ne peut être à la fois président ou vice-président de conseil régional et président ou vice-président de conseil général.
L'indemnité de conseiller régional n'est pas cumulable avec celle de conseiller général ; en début de mandat chaque élu concerné opte pour le versement de l'une ou de l'autre.
Article 10
La présente loi entrera en vigueur en mars 2011. Le renouvellement des conseils régionaux prévu pour mars 2010 est reporté à mars 2011. Les conseils généraux seront intégralement renouvelés en mars 2011.
Ce serait intéressant d'avoir des intéressés et des citoyens électeurs ou des citoyennes électrices.
Après la Pêche, c'est la santé des bretons en péril. Le Président Sarkozy et la Ministre de la Santé ont oublié la Bretagne et ses millions de morts pour la FRANCE...
La ministre Roselyne Bachelot a posé une bâche, en guise de couverture médicale, sur les infrastructures bretonnes de santé. Elle a décidé d'asphixier les Hôpitaux pour donner encore plus d'air aux cliniques privées. Les actionnaires et les fonds de pension américains du secteur privé contribuent, chaque jour qui passe, à ruiner notre Sécurité Sociale. Le Président Sarkozy et son gouvernement traitent le secteur public de la santé de la même manière qu'ils le font avec les dépenses publiques. On casse, on creuse encore un peu plus la dette de la France, on augmente le train de vie de l'Elysée de 10 % sur un an...
Le remède miracle préconisé par la ministre des finances est toujours le même placebo : "les fondamentaux sont bons et ça ira mieux demain ?"...
Quand tout sera casser, quand les pauvres et les indigents seront devenus majoritaires en France et que les Bretons resteront toujours considérés comme des moins que rien par les hautes sphères Elyséennes, alors...?.
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