On peut s'interroger sur cette grande légèreté
De signer ce contrat en fin de quiquennat ?.
Ecolos, Sarkozystes, tellement empressés,
Ont manqué de bon sens, ont été négligents.
Ont-ils bafoué les lois sur la fiscalité ?.
Un conflit d'intérêts, dans un pareil cas,
La collecte d'un impôt par société privée
La clause est illégale, faut en être conscient.
Pourquoi des politiques et des syndicalistes
Ont accepté ce deal, sans aucune réserve ?.
Ils auraient fait confiance à son vice-président,
Directeur général du Groupe Via-GTI ?.
Connu des politiques, véritable spécialiste
De contrats très juteux, c'était avant sa trève
Dans les transports publics. Un départ étonnant
Un retour surprenant, Ecomouv' est bannie !.
Ecomouv', le grand gâchis !
« Michel Cornil [vice-Président d'Ecomouv'] a assuré la Direction Générale du Groupe de Transport de Voyageurs Via GTI jusqu’en 2000. Il a ensuite occupé différents postes au sein du Groupe SNCF,...
La gestion des autoroutes ont déjà été bradées aux sociétés étrangères espagnoles... par nos très chers parlementaires !!!. Ce contrat Ecomouv', filiale d’Autostrade per l’Italia ne les concerne pas !.
Ecomouv', Autostrade per l'Italia : Tarifs fixés par ??? :
Les valeurs prévues pour 2014, telles que définies par arrêté, sont les suivantes :
8,8 cts €/km pour la première catégorie (2 essieux moins de 12t)
11,1 cts €/km pour la seconde (2 essieux de 12t et plus, 3 essieux)
15,4 cts €/km pour la troisième (4 essieux ou plus).
Dans le DOSSIER DE PRESSE ECOMOUV’ Octobre 2013 :
[...] « Ecomouv’ SAS est une filiale d’Autostrade per l’Italia, à hauteur de 70%, le reste du capital étant partagé entre ses partenaires français : Thales pour 11% (système de contrôle), SNCF pour 10% (logistique et maintenance), SFR pour 6% (connectivité fixe et mobile) et Steria pour 3% (système informatique central).
Le montant des recettes attendues de l’écotaxe PL est estimé à 1,2 milliard d’euros par an. Le 20 octobre 2011, après appel d’offres, le MEDDTL (Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) a signé un contrat de Partenariat Public-Privé avec Ecomouv’, en lui confiant le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du dispositif. »
[...] Ce contrat de partenariat, l’un des plus importants mis en place par l’Etat en 2011, prévoit une première phase de conception et réalisation, actuellement en cours d'exécution. La seconde phase du contrat prévoit l'exploitation et la maintenance du dispositif pour 11,5 ans, jusqu’à janvier 2025, date à laquelle le dispositif sera restitué à l'Etat français.
Ce Partenariat Public-Privé entre l’Etat et la société Ecomouv’ est l’un des plus importants mis en place par l’Etat en 2011. Il prévoit 650 millions d’euros d’investissements et un montant total de revenus estimé à plus de 2,8 milliards d'Euros pour les 11,5 ans de la durée d’exploitation et de maintenance du dispositif. » Sources Ecomouv'
« Lundi soir, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, jugeait impossible de renoncer définitivement à l’écotaxe, car il faudrait alors rembourser Ecomouv’ des 800 millions d’euros investis jusqu’ici. « Cette somme correspond à l’ordre de grandeur des investissements que nous avons réalisés, en y incluant les intérêts des emprunts »
«...Pour couvrir ses dépenses – dont celles de personnel –, elle doit recevoir de la part de l’Etat 250 millions d’euros par an (dont 50 millions de TVA… à reverser à l’Etat). Cette somme est indépendante des montants d’écotaxe collectés ; elle sera versée à Ecomouv’ pendant 11,5 années, date à laquelle le dispositif deviendra propriété publique....»
«...Compte tenu de la trésorerie apportée par ses actionnaires et ses banques, pendant combien de temps Ecomouv’ peut-il ainsi payer ses salariés sans encaisser de recettes ? « L’important c’est d’avoir une date de départ. Je ne vais pas aller voir le gouvernement en disant : si nous n’ouvrons pas le dispositif dans x mois, nous mettrons la clef sous la porte », botte en touche le vice-président de l’entreprise, Michel Cornil....»
«...Pour couvrir ses dépenses – dont celles de personnel –, elle doit recevoir de la part de l’Etat 250 millions d’euros par an (dont 50 millions de TVA… à reverser à l’Etat). Cette somme est indépendante des montants d’écotaxe collectés ; elle sera versée à Ecomouv’ pendant 11,5 années, date à laquelle le dispositif deviendra propriété publique....»
«...Compte tenu de la trésorerie apportée par ses actionnaires et ses banques, pendant combien de temps Ecomouv’ peut-il ainsi payer ses salariés sans encaisser de recettes ? « L’important c’est d’avoir une date de départ. Je ne vais pas aller voir le gouvernement en disant : si nous n’ouvrons pas le dispositif dans x mois, nous mettrons la clef sous la porte », botte en touche le vice-président de l’entreprise, Michel Cornil....»
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