lundi 1 février 2016

Le pouvoir socialiste joue sur les émotions !... Le Conseil Constitutionnel...Edouard Balladur


Monarque de l'Élysée, le pouvoir de grâcier,
Affligeante décision qui trouble l'opinion.
Magistrats et Jurés par deux fois déjugés,
Cours d'Assise méprisées par des associations,
Femen et féminisme seraient-elles un danger ?.
Décision politique pour cause d'élections,
Peuple en effervescence, la Justice est bafouée.
Le pouvoir socialiste joue sur les émotions !.

Attendre quarante sept ans pour se faire justice,
N'est-ce pas très inquiétant pour la démocratie ?.
Message femmes battues, victimes de sévices,
Vous tuez votre bourreau, demandez l'amnistie.
C'est la remise en cause d'une décision de justice.
Ce pouvoir excessif digne d'une monarchie,
Pouvoir de vie, de mort, n'est ce pas une injustice
Au vingt et unième siècle, à bas cette tyrannie.


Alain Février, lundi 1 février 2016.

Le Conseil Constitutionnel a été créé en 1958 pour veiller à la régularité des élections et des référendums et, à la conformité à la Constitution des lois organiques...

         Discours prononcé par M. Edouard Balladur, 

       le 19 novembre 1993, devant le Congrès (extrait)

Mesdames, messieurs, permettez-moi de vous y rendre attentifs, pour la première fois dans notre histoire, le pouvoir constituant se réunit pour permettre le vote et la promulgation d'une disposition législative censurée par le Conseil constitutionnel.

Cette situation est inédite. Elle mérite à coup sûr, quelque réflexion. Vous conviendrez avec moi que le lieu et la circonstance s'y prêtent. Depuis que le Conseil constitutionnel a décidé d'étendre son contrôle au respect du préambule de la Constitution, cette institution est conduite à contrôler la conformité de la loi au regard de principes généraux parfois plus philosophiques et politiques que juridiques, quelquefois contradictoires et, de surcroît, conçus parfois à des époques bien différentes de la nôtre.

Certains pensent même qu'il lui est arrivé de les créer lui-même. Plutôt que de laisser au législateur un large pouvoir d'interprétation de ces principes, le Conseil constitutionnel a préféré en définir lui-même et très précisément le contenu et indiquer au Gouvernement et aux juges administratifs ou judiciaires comment la loi votée par le Parlement doit être appliquée, allant parfois loin dans le détail.

Quoi qu'il en soit, j'insiste sur ce point : de la même manière qu'il est légitime pour le pouvoir législatif de préciser à l'intention des juges administratifs ou judiciaires le sens d'une loi, il est légitime pour le pouvoir constituant, dont vous êtes les dépositaires, de dire lui-même quel est le contenu exact d'une disposition constitutionnelle. Nul n'est aussi qualifié que lui, c'est-à-dire que vous, pour le faire.

J'ai dit ici même, le 16 juillet dernier, qu'il ne me paraissait pas opportun de nous engager dans une nouvelle réforme des institutions. Le Gouvernement a d'autres priorités : le redressement intérieur et extérieur de la France, la sauvegarde de la protection sociale, la sécurité.

Mais, aujourd'hui, c'est le Conseil constitutionnel qui nous contraint à revenir devant vous, non pas pour modifier nos organes institutionnels, mais pour respecter les engagements que nous avons pris devant les Français sur un point essentiel-la maîtrise de l'immigration - afin de respecter aussi nos engagements internationaux souscrits, je le rappelle, il y a deux ans. Pour cela, force nous est de vous demander de dire vous-mêmes, en dernier ressort et dans l'exercice de votre souveraineté, quelle est la liberté d'action dont peut disposer le législateur.

Ce que nous vous demandons, c'est de décider que notre action est bien fidèle aux principes fondamentaux de la République, de décider qu'en entendant respecter à la fois les droits de l'homme et les droits de la nation elle est fidèle à l'histoire de la démocratie dans notre pays.


NB. M. Robert Badinter, président du Conseil constitutionnel, a répondu à cette mise en cause du Conseil dans un article du Monde en date du 23 novembre 1993.


L'Hémicycle, un théâtre, refuge de grognons,
Qui offre aux citoyens éloquence, métaphore.
L'abus de citations pour berner l'opinion,
Députés sont muselés par leur Esprit de corps.

3 commentaires:

Zen49-Fiatlux a dit…

Monarque de l'Élysée, le pouvoir de grâcier,
Affligeante décision qui trouble l'opinion.
http://zen-fiatlux.blogspot.fr/2016/02/le-pouvoir-socialiste-joue-sur-les.htm
On se moquerait du peuple, on ne ferait pas pire !
Dernière nouvelle : les 2 avocats et les 2 filles de la tueuse grâciée par le monarque, ce soir, ils mangeront à la table de François Hollande en compagnie de Fidel Castro !.
Tout est bon en politique comme dans le cochon !.

Zen49-Fiatlux a dit…

Mise à jour des invitations à la table de Fidèle Castro !. Communication élyséenne, dans les milieux informés, l'invitation des deux avocats et des 2 filles à la table de Castro est une erreur de communication !. C'est une belle démonstration de la politique socialiste !.

Zen49-Fiatlux a dit…

Bailleurs sociaux, nouvelle escroquerie écologique, l'installation d'un compteur sur chacun des radiateurs dans les 5 millions de logement loués !. Cette augmentation déguisée serait facturée au locataire à laquelle s'ajoute la location mensuelle, peu importe l'exposition du logement à l'Est ou à l'Ouest !. Avis aux futurs locataires, on ne vous dit pas que la température varie de plus ou moins 2 degrés !. Choisissez bien l'emplacement de votre logement.

MM les bailleurs sociaux, qu'en avez-vous fait des subventions européennes, départementales, régionales, versées au titre de l'isolation des façades de vos logements ?.

Bien sûr, politiques et médias ne vous le diront pas !.