dimanche 3 mars 2013

Coupable de concussion, une sinécure !, Marine Le Pen, quel parcours politique !



Dans la situation critique où se trouve la France et la majorité des citoyens privés de l'ascenseur social, politique ou de réseaux sociaux universitaires, il n'est pas surprenant de constater la pluie de critiques qui arrosent le monde politique et les personnalités civiles.


Alexis de Tocqueville :

« En politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés »

Déclarer coupable de concussion, un élu de la République, ce n'est pas une sinécure !.

Quand on sait que les professions juridiques sont en surnombre dans nos deux Assemblées, Nationale et Sénat, vous imaginez le parcours du combattant d'un contribuable ou d'une association de contribuables !

 

"... alors que le recel suppose la connaissance de l'origine frauduleuse des biens remis ; que la seule constatation de ce que des fonds sont remis en espèces ne suffit pas, contrairement à ce qu'affirme l'arrêt attaqué, à caractériser ni le fait que ces sommes auraient été prélevées de manière "occulte" sur les fonds sociaux, ni que le destinataire des fonds aurait connu le caractère illicite du prélèvement "



« Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir »

« Le délit de concussion est-il constitué en cas de mise en recouvrement par un élu d’une taxe qu’il sait ne pas être due ?»

En application de l’article 432-10 du Code pénal, «le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires».



A titre d’exemple de faits constitutifs du délit de concussion, il peut être cité la décision de la Cour de cassation en date du 16 mai 2001 (n°97-80888 99-83467)

Meeting de Marine Le Pen à Port Lavigne, Bouguenais-44, le 25 mars 2012.
http://zen-fiatlux.blogspot.fr/2012/03/premiere-presence-un-meeting-de-marine.html

Selon un sondage TNS Sofres commandé par Canal+, France Info et Le Monde : « un français sur trois serait d'accord avec les idées de Marine Le Pen....». Sans éplucher les chiffres en détail, la première conclusion à en tirer de ce sondage, c'est que la diabolisation des médias et des principaux partis politiques n'a plus d'influence sur les gens qui travaillent et qui paient leurs impôts.
Quel chemin parcouru par Marine Le Pen et son parti politique Bleumarine depuis un an !

La voilà maintenant promue deuxième femme politique préférée des français !

Marine Le Pen sort des sentiers « battus » : "Je demande solennellement au président de la République d'organiser en janvier 2014, un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne" [...]. Et d'ajouter : « Si le gouvernement refuse, nous ferons des élections européennes un grand référendum pour ou contre la sortie de l'UE »

Comment ne pas être interpellé par ses exhortations non dénuées de sens commun :
« Le retour aux monnaies nationales, la dissolution de l'espace Schengen, le retour au patriotisme économique, la réindustrialisation avec le protectionnisme à nos frontières, la primauté du droit national sur le droit européen.»

Konrad Lorenz a cette excellente définition de la haine :
" La haine rend non seulement aveugle et sourd, mais incroyablement bête "

Photo prise à Sainte-Engrâce au pays Basque

http://zen49.blogspot.com/
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

1 commentaire:

zen a dit…

Au bénéfice d'associations fictives
http://www.marsactu.fr/affaires/sylvie-andrieux-le-proces-dun-systeme-clienteliste-30481