Législatives bientôt sondages 1ère et 2ème - médias, politique et vie privée - Pétrole baisse - Fric à gogo pour partis politiques

Le canard corrézien sort de son canar. C'est ce palmipède qui avait vu juste lors des dernières présidentielles. Ses sondages des législatives dans la 1ère et dans la 2ème circonscription seront publiés dans la soirée, coin-coin !.

Galatée, serait-il un opéra-comique de circonstance, en cette période d'élections législatives ?.

Ganymède, le serviteur de Pygmalion ne chantait-il pas :

" Que Phébus ou Phébé m'éclaire,
Qu'il pleuve ou qu'il vente au-dehors,
Moi je dors, moi je dors, mois je dors..."

Constatation cynique, si l'on y ajoute les commentaires de Jules Barbier et Michel Carré dans le livret de l'opréa-comique Galatée de Victor Massé :
" Ah ! qu'il est doux de ne rien faire, quand tout s'agite autour de nous !

Amours, Amitiés entre Journalistes - Politiques - Médias, ça manque de transparence pour certains !

Sur Blog de Guy Birenbaum

" Liaisons, amitiés, connivences, relation et plus si affinités...."

http://t.co/JvD7EBQb

Diffamation, fausse allégation, mensonge volontaire, atteinte à la dignité de la personne..., comment ne pas accepter de partager un menu à la carte servi à toutes les sauces ?. N'est-ce pas une bonne formule pour mettre à toutes les sauces, un ami, un voisin, un journaliste, un politique, etc...

Belle entrée en matière de Phildepalma qui cite les lois False light : " Aux États-Unis des lois dites False light laws répriment le fait de présenter une personne de façon fallacieuse.". Sujet traité différemment par chacun des pays démocratique, c'est pourquoi il serait peut-être intéressant de différencier les mensonges politiques et d'Etat avec toutes autres calomnies concernant le citoyen lambda. Facile à dire mais extrêmement compliqué à définir.
M.E.Sailland, dit Curnonsky,le prince angevin des gastronomes aimait à rappeler le mot attribué à Mirabeau : " Il est le plus bête et le plus honnête de sa famille. Il serait le plus spirituel et le plus grand vaurien d'une autre."

Les craintes sur l'économie mondiale font chuter les cours du brut :New York 04/06/2012 Les prix du pétrole continuent de dévisser aujourd'hui en raison de craintes sur l'économie mondiale. A midi heure de New Yor, le baril de brut se négociait à 83.12 dollar. Sources NYFP.

Le trèfle à 4 feuilles ou l'URCID, idées financières du PR ?



Débat d'idées financières au parti radical de Jean-Louis Boorlo, Rama Yade avec des dissidents du nouveau centre, Christophe Lagarde, François Sauvadet

http://feedproxy.google.com/~r/politique-net/~3/p2Mnc1FMuaU/2012060401-borloo-le-trefle-l-urcid.htm?utm_

Depuis 2007, l'UMP reversait 1 million d'euros par an au parti radical

URCID = Nouvelle Pompe à fric d'argent public du parti de Jean-Louis Borloo !

L'Urcid, le nouveau parti attrape-cash 2012

[...] l'Urcid, l'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates. Créé en avril 2011, ce parti n'a aucun militant : ce sont les radicaux de Jean-Louis Borloo, alliés aux dissidents du Nouveau Centre (comme Jean-Christophe Lagarde et François Sauvadet). Pour Le Canard, "ce n'est qu'une pompe à fric destinée à encaisser l'argent public". Grâce à l'Urcid, le parti radical pourra enfin avoir son autonomie financière sans dépendre d'un parti existant. Des combines bien éloignées du débat d'idées, qui rappelle celle du Nouveau Centre de Hervé Morin : en 2008, lors de sa création, le tout nouveau parti avait pu bénéficier d'un financement public de 800 000 euros grâce à un parti politique... de Papeete

Nouveau Centre : 8 000 adhérents et un financement public de 900 000 euros venant de Papeete

http://www.politique.net/2008100101-nouveau-centre-8000-adherents-et-900000-euros-de-budget.htm

Plus personne n'en parle après la Présidentielle ?

http://zen49.blogspot.com/
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

Du temps des Rois Jean et René d'Anjou, il existait des complots, des chinoiseries, des guerres d'influence et de succession, alors pourquoi parle-t-on encore de la "douceur Angevine", en 2012?...

2 CV armée

Photo de Ray. Guil. prise le 18 mai 2012 à 17H, place Kennedy

Après l'éviction du maire d'Angers, Jean-Claude Antonini, en janvier 2012, faut-il y voir un signe d'un autre prochain débarquement à Angers-Loire-Métropole Valley ?. En provenance du cabinet Jacques Auxiette, président de la Région Pays de Loire, Michel Cadot remplacera Olivier Vaillant au poste de directeur de cabinet du nouveau Maire, Frédéric Béatse. Il faut se rappeler que le président Jacques Auxiette a dit qu'il ne se représentera pas et, qu'il a passé une grande partie de sa vie comme  président du GART [ ceci expliquerait le lobby KEOLIS-SNCF pour multiplier les lignes de tramway, peu importe leur coût et leur fonctionalité !]. De plus, la maintenance pèse lourdement sur les finances publiques et, selon les choix des trajets, ça provoque de graves inégalités dans les quartiers de la ville. A la fin de ce commentaire, je devrais faire bondir les mélenchonistes en affichant un texte sur le développement du communautarisme en France.

http://zen49.blogspot.fr/2012/05/cultivons-la-verite-morale-angers-loire.html

Vous devriez relire le texte de l'intervention de l'adjointe au maire, Jean-Claude Antonini, Mme Sophie Briand Boucher, qui annonçait publiquement sa démission du conseil municipale....!.

Candidate dans la 1ère circonscription de Maine-et-Loire

Angers-Centre, Monplaisir (sans T.!), St Barthélémy d'Anjou, Ecouflant, Villevêque, Tiercé, Chateauneuf, Feneu... 

Il est  inséré une vive critique contre le PS local  entre les "Douceurs angevines", encore excellentes ce premier samedi de juin et, le Raid [pas celui de la police] des Sablières d'Ecouflant !. Gérard Pilet exprime ses regrets : "...celui d'être resté trop silencieux en tolérant moult arrangements entre "amis de gauche", qui usaient de l'intérêt collectif pour leur seule ambition personnelle.(...). Je suis dépité par cette complicité silencieuse aboutissant à ce sinistre complot du 20 janvier 2012" [ la démission de Jean-Claude Antonini que j'avais activement soutenu, ma profondément déçu, aujourd'hui ]. A mon avis, le clan Béatse-Belot-Raoul, il ne représente plus démocratiquement, la population angevine.

OUEST-FRANCE

Hier vendredi, O.F. avait déjà publié des extraits de " la lettre qui accuse " de Gérard Pilet 

Souvenirs d'élections municipales de 1995

Vendredi 1er juin, OUEST-FRANCE a publié la liste des 13 candidatures dans la 2ème circonscription du 49

2 CV armée

Photo de Ray. Guil. prise le 18 mai 2012 à 17H, place Kennedy

L'hypocrisie politique dans le domaine des cultes et de la diversité culturelle, elle ne date pas d'aujourd'hui... !

" C'est une tragique illusion que de vouloir faire coexister dans un même pays des communautés ayant des civilisations différentes. L'affrontement est alors inévitable. Les grands conflits ne sont pas des conflits de race, mais de croyance et de culture." Michel Poniatowski, UDF, ministre de l'intérieur



http://zen49.blogspot.com/

Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

Requiem pour rocade, requiem pour les voies et pour les autres voix, achat de la croissance chez Phil d'Art, l' actionnaire principal de "street art Austin's" !

Pont de Bamako avec un éclairage !

Le requiem pour une rocade débouchera-t-il sur un requiem des voix, un peu plus tard. ?. « street art » participerait-il à faire de la croissance chez Phil d'Art et pourquoi pas à un nouveau requiem ?

Au conseil municipal d'Angers de ce mardi 30 mai 2012, on devrait assister à l'enterrement du énième projet de la rocade sud !. Après vérification, ANGERS LOIRE VALLEY est bien l'unique ville d'Europe de même importance qui ne soit pas équipé d'une rocarde de contournement. SOS JPP, combien toutes ces études auront-elles coûté aux contribuables angevins ?.

« street art » ?. Art de ou dans la rue, c'est plus joli pour notre belle langue française.

Pont de Confluences d'Angers sans éclairage !, sur sa bordure, uniquement côté face à vous, vous pouvez  apercevoir une mosaïque en V, faite en laine de chez "phil d'art". Elle aurait coûté 27 000 €uros ! 

Soyons satisfaits angevines, angevins, le lien social serait en pleine croissance à Angers-Loire-Valley, m'a-t-on dit !. Les tricoteuses et les tricoteurs de chez «Phil d'Art» habillent-elles « gracieusement » les statues du Mail et the pont Confluences ?. Si non, quel est donc le montant de l'ardoise, pas celle de Trélazé ?..


Peut-être que le montant de la facture des «street art » sera mis en exergue au Conseil Municipal de ce soir ?. Si tel n'est pas le cas, et, après l'éviction de Laurence Ferrari du 20 H de TF1, Jean-Pierre Pernault se ferait-il un malin plaisir de traiter ce sujet dans son émission « Combien ça coûte ?».


Lu dans un article d'Angers mag & info :


«...La Ville est très soucieuse d'associer le plus possible les habitants aux projets artistiques qu’elle soutient », déclarait il n’y a pas si longtemps Monique Ramognino, adjointe chargée de la culture. Avec le yarn bombing , au-delà d’une ambition artistique, c’est une véritable réussite collective dont les participants sont plutôt fiers....» Angers mag & info

http://zen49.blogspot.com/
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

Député Dosière (PS) mis hors-jeu par bureaucratie du PS - Député Myard (UMP) dénonce le cynisme de Lagarde. Sophie Briand-Boucher vous rencontre...

Le mercredi 8 novembre 1679, dans une correspondance de Madame de Sévigné à sa fille Madame de Grignan on lit : « Il n'y a qu'à être en Espagne pour n'avoir plus envie d'y bâtir des châteaux ». 333 ans plus tard, cette citation de la marquise de Sévigné pourrait bien en être celle de la France d'aujourd'hui !.

"Ethique contre bureaucratie au PS". Titrait Le Monde du 26 mai 2012, au sujet du mouton "noir" du député PS, René Dosière !.

Décidemment après la cuisine pré-présidentielle entre Aubry et Duflot, monsieur Réné Dosière, député de l'Aisne a été mis hors-jeu par la volonté du bureau politique du PS ?. Et pourtant ce spécialiste des finances, l'auteur « L'argent caché de l'Élysée », il n'a pas ménagé ses efforts !. Il y dénonce l'opacité du budget de la présidence, plusieurs mécanismes en dissimulant la dotation effective..., » Wilkipédia

Monsieur le Député Dosière était l'invité de BFM en ce lundi de Pentecôte 2012.

Il a notamment décrit une situation financière, plus que critique de la France.

Tenez-vous bien :

« Chaque heure qui passe, la France emprunte 22 millions d'Euros, ça coûte aux finances publiques, 5 millions d'intérêts par Heure » !.

A la question du journaliste de BFM qui s'étonne du nombre considérable de candidats à la députation, la réponse de René Dosière est très claire : " Le but des partis politiques, c'est d'obtenir un maximum d'argent public, soit 1,60 €/an et pendant 5 ans par suffrage exprimé en leur faveur."

Loi du 11 avril 2003 sur le financement des partis politiques :

Première fraction : proportionnelle au nombre de voix obtenues au premier tour des dernières élections législatives.

Condition : présenter des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions

Seconde fraction : proportionnelle au nombre de parlementaires  :  Condition : être bénéficiaire de la première fraction

http://renedosiere.over-blog.com/article-a-propos-de-ma-non-investiture-par-le-ps-105501822.html

A leur tour, les Fédérations du PS auraient-elles pris peur de subir les ardeurs du Député René Dosière ?.

  René Dosière podcast BFM du 28 mai 2012 J.J. Bourdin, pas encore en ligne

Myard (UMP) dénonce le  cynisme  de Lagarde après ses propos sur la Grèce :

[...] "Voilà pourquoi, Mme Lagarde, vos commentaires sur les Grecs dépassent largement l'insulte du propos et traduisent, peut-être votre incompétence pour comprendre les raisons de la crise de l'euro, mais plus certainement votre cynisme pour rejeter sur le peuple grec (...) l'échec" de la monnaie unique, poursuit-il

[...] "Les Grecs ont une part de responsabilité indiscutable dans les graves difficultés qu'ils subissent, poursuit Jacques Myard, mais il ne faut pas oublier que les fameux experts de Goldman Sachs leur ont donné un sérieux coup de main pour truquer leurs comptes, merci à MM (Mario) Draghi et (Mario) Monti!", qui ont tous deux travaillé pour la célèbre banque d'investissement. [...] AFP. 27/05

http://bour.so/n/VTUn#.T8MWWwZbtHE.blogger

Toutes et tous, vous êtes invité à retrouver votre prochaine député de la 1ère circonscription de Maine-et-Loire, Sophie Briand-Boucher :

JEUDI 7 JUIN 19H30: MEETING DE CORINNE LEPAGE AUX SALONS CURNONSKY à ANGERS

D'ici là, Réunions publiques :

Maison de quartier Lafayette, mardi 29 mai 20h45 (7 square Lafayette)

Maison de quartier Monplaisir, mercredi 30 mai, 20h30

http://zen-fiatlux.blogspot.fr/2012/05/legislatives-dans-la-1ere.html

http://zen49.blogspot.fr/2012/05/je-ne-possede-plus-aucune-carte.html

http://zen49.blogspot.com/
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

Coup de Trafalgar des anglais - Diktat des allemands - Pentecôte, fête religieuse - Mme Lagarde FMI...

Coup de Trafalgar des anglais et diktat des allemands, c'est peut-être l'occasion de se pencher sur nos racines chrétiennes en ce jour de Pentecôte. Une fête religieuse qui a bercé notre jeunesse et, notre vie pour certains d'entre-nous,

En ce jour de la fête religieuse de la Pentecôte, l'Esprit tout-puissant de l'ALLEMAGNE cherche toujours à imposer son diktat aux 16 pays de la zone euro. L'ANGLETERRE, devenue chef de file des 10 autres pays ayant conservé leur monnaie nationale, ce pays vient mettre le feu dans la zone euro.

Les anglais sont d'abord les alliés des Américains. Penseraient-ils toujours à Nelson et à sa bataille de TRAFALGAR ?. C'est à cet endroit que la flotte franco-espagnole avait subi une lourde défaite, au Nord-Ouest du Détroit de Gibraltar, en 1805.

Cette fête de la Pentecôte est l'occasion de revenir sur l'époque de la création de Babel. Une cité sans dieu, ni maître qui s'effondra rapidement, les hommes étaient devenus incapables de se comprendre les uns les autres.

La zone euro connaîtra-t-elle le même sort que la Tour de Babel ?

Genèse 11 : ..." Le Seigneur descendit pour voir la ville et la tour que bâtissaient les fils d'Adam. "Eh, dit le Seigneur, ils ne sont tous qu'un peuple et qu'une langue et c'est là leur première oeuvre ! Maintenant, rien de ce qu'ils projetteront de faire ne leur sera accessible ! Allons, descendons et brouillons ici leur langue, qu'ils ne s'entendent plus les uns les autres !" De là, le Seigneur les dispersa sur toute la surface de la terre et ils cessèrent de bâtir la ville. Aussi lui donna-t-on le nom de Babel car c'est là que le Seigneur brouilla la langue de toute la terre, et c'est de là que le Seigneur dispersa les hommes sur toute la surface de la terre."

Traduction : Société biblique française et Éditions du Cerf, Paris

Pour mémoire :

Avant d'être traduite, La Bible judéo-chrétienne se divise en deux période : l'Ancien Testament (Judaïsme) écrit en hébreu et, le Nouveau Testament (Christianisme) écrit en grec.

Quand on gagne annuellement 500 000 euros + nombreux avantages sur le dos du FMI, un organisme international  qui est censé aider les pays pauvres et non, les pays riches de l'Europe ; madame Lagarde serait bien inspirée de faire un geste personnel à l'égard des enfants de cette  école nigérienne !. Pourquoi ne pas prendre le même chemin que celui du Président François Hollande. " Elle reverserait 30 % de ses 500 000 euros annuel aux enfants de cette école du Niger qui hantent ses matins, ses midis, ses soirs et ses nuits ?". Quel apaisement pour madame Lagarde qui pourrait mettre tout son esprit libre au service des citoyens du Monde !.

" Christine Lagarde appelle tous les Grecs à payer leurs impôts :

"Je pense davantage à ces petits enfants d'une école d'un petit village du Niger qui n'ont que deux heures de cours par jour, qui partagent une chaise pour trois et qui cherchent passionnément à avoir accès à l'éducation", ...
"Je pense à eux en permanence, parce que je pense qu'ils ont davantage besoin d'aide que la population d'Athènes."

http://www.boursorama.com/actualites/christine-lagarde-appelle-tous-les-grecs-a-payer-leurs-impots-14ab3255b142a6d14d997a54766712db

http://zen49.blogspot.com/
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

Législatives dans la 1ère circonscription du maine et Loire et liste des personnalités...

Lien :

http://zen49.blogspot.fr/2012/05/je-ne-possede-plus-aucune-carte.html

Lien : http://zen49.blogspot.fr/2012/01/passage-de-flambeau-la-mairie-dangers.html

Législatives des 10 et 17 juin 2012

577 députés, 577 circonscriptions
" Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l'étranger. En 2012, ces derniers pourront donc, pour la première fois, désigner des députés." Sources Ministère de l'Intérieur

Physionomie de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire :

Canton d'Angers-Centre - Canton d'Angers-Est - Canton d'Angers-Nord-Est - Canton de châteauneuf-sur-Sarthe - Canton de Tiercé

Certains partisans de François Hollande, du PS, ils sont pour la parité Hommes-Femmes au gouvernement de la France ; par contre, c'est loin d'en être le cas dans cette 1ère circonscription du Maine-et-Loire : 4 femmes titulaires sur 12 et, 3 femmes suppléantes sur 12 !

Quelle personnalité rejoindra le Palais Bourbon après le 17 juin 2012 ?. Qui siègera sur les bancs de l'Assemblée Nationale et occupera la place 321 ?

M. Louis-Marie BACHELOT (Alliance centriste)

Suppléant : Mikaël Gouin

M. Luc BELOT (Socialiste)

Suppléant : André Marchand

Mme Isabelle LELIEVRE (Front de gauche-PC)

Suppléant : Valentin Brouillard-Dusong

M. Christophe LE THOMAS (Alliance Ecologiste indépendante)

Suppléant : Michelle Le Thomas

M. Thomas CHAMAILLE (Divers droite- Debout La République)

Suppléant : Kim-Khanh Anthony Pham

M. Gaëtan DIRAND (Front National-Bleu Marine)

Suppléant : Denis Payen

Mme Marie-José FALIGANT (Extrême gauche-Lutte Ouvrière)

Suppléant : Fabrice Romier

M. Paul JEANNETEAU (Union pour un Mouvement Populaire)

Suppléante : Roselyne Bienvenu

M. Jean-Luc GODET (Extrême gauche-NPA)

Suppléant : Philippe Autain

Mme Sophie BRIAND-BOUCHER (Ecologiste-Centre, gauche progressiste et humanisme)

Suppléant : M. Gérard PILET, Conseiller Général

Mme Jamila DELMOTTE (Europe-Ecologie-Les Verts)

Suppléant : Stéphane Le Solilec

M. Christian DELAGREE (Mouvement Ecologiste Indépendant)

Suppléant : Irène Bassa

Bon Vote les dimanches 10 et 17 juin 2012

http://zen49.blogspot.com/
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

UMP-NC ont-ils écopé d'un boss introverti ou bien sont-ils à la recherche d'un nouveau leader naturel ?.

UMP-NC ont-ils écopé d'un boss introverti ou bien sont-ils à la recherche d'un nouveau leader naturel ?. A l'ère Hollandiste, un leader normal devrait leur suffire !

Dans un TGV alsacien, «....il [J.F. Copé] a assuré être "tombé du placard" en découvrant l'interview de M. Fillon. ". Il va peut-être tombé de plus haut, d'une armoire, si il a entendu la confirmation de ces propos par François Fillon, lui-même ?. L'ex-premier ministre a dit et a réaffirmé, ce jeudi matin sur RTL, dans l'interview de Jean-Michel Aphatie :" Depuis le départ de Nicolas Sarkozy, il n'y a plus, à l'UMP, de leader naturel. Donc, il y aura une compétition. Mais la compétition ne signifie pas la division ".

Ding, ding,ding, sonner les matines-gnons, un ès-croc de boucher à 1 €uro pour un vil pain, une dévaluation qui vaut un €uro symbolique pour un effet de manche «escroc» au mont de bourg, dans le pas de calais ; à ceci, faut-il y ajouter les porteurs d'un imposant sac Hermès du Conseil de Paris au Conseil des ministres d'Ayrault(e) et, à cela, les cancans du Figaro du 21 mai dernier : Jean-Luc Mélenchon assurant : « Aubry préfère que soient élus des députés de droite ou d'extrême droite plutôt que le Front de gauche, soit un groupe charnière.». Pour cette fois-ci, on ne peut pas lui donner tort, à Martine, bien sûr !.

Et nos « chers » partis UMP-NC, que deviennent-ils, depuis leur éclipse plus que partielle ?. Dans le Parisien du 20 mai, Pierre Lellouche s'émerveille : « C'est à peine si Hollande ne marche pas sur l'eau. Tout le monde se pâme devant lui.».

Dans Libération du 16 mai, Hervé Morin tient ses propos, pour argent comptant : « Ces élections [législatives], on peut les gagner. Je ne vois aucun enthousiasme pour Hollande ». Un visionnaire ce Morin, serait-ce un heureux présage pour Hollande ?.

Dans Libération du 21 mai et, si l'on en croit Le Canard enchaîné : Valérie Pécresse active ses méninges : « elle est à la recherche d'une fenêtre de tir politique pour flingler le PS, « Trouver la bourde des socialistes, leur TVA sociale ». Va-t-elle laisser ses esgourdes collées à la porte de Morano ou à celle de son conseiller parlementaire Frank Staub qui aurait dit, le 18 avril,en parlant de Fadela « coupable d'avoir appelé à voter Hollande : «Fadela ni pute ni soumise...mais un peu quand même !». S'excusant, lui aussi, le lendemain : « Trait d'esprit mal placé.». Bonjour l'esprit !» Le Canard enchaîné du 23 mai, p.5.

Pour conclure ces critiques de bon ou de mauvais aloi (aurait dit Maître Capello), cette petite locution latine de Virgile pourrait remettre les pieds sur terre à ces MM Lellouche, Copé, Morin, Dati, Pécresse...., c'est offert gratis : Éklogê VIII, 63, « Non omnis possumus omnes » (Tout le monde n'a pas toutes les aptitudes : l'homme n'est pas universel)

http://zen49.blogspot.com/
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

Exécution d'une décision du juge civil - Syndics de copropriétaires - coût de l'état des lieux pas donné pour le locataire contestataire !...

Rétrocommissions perçues par des syndics de copropriétaires

Question écrite n° 19169 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1695

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les rétrocommissions perçues par des syndics de copropriétaires [...]
Réponse du Ministère chargé du logement
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1280
L'article 66 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, pris pour l'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, dite loi Hoguet dispose : « le mandataire ne peut demander ni recevoir, directement ou indirectement, d'autres rémunérations, à l'occasion des opérations dont il est chargé, que celles dont les conditions de détermination sont précisées dans le mandat ou dans la décision de nomination, ni de personnes autres que celles qui y sont désignées ». [...]

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110619169.html

Établissement de l'état des lieux d'entrée ou de sortie d'un locataire

Question écrite n° 18262 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1005

M. Jean-Marie Vanlerenberghe attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la question de l'établissement de l'état des lieux d'entrée ou de sortie d'un locataire

Des sociétés spécialisées dans l'établissement d'états des lieux ont en effet vu le jour ; elles agissent en qualité de prestataires de services des bailleurs ou de leurs représentants. Ce phénomène pose plusieurs questions.[...]

Réponse du Ministère chargé du logement

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1279

Les agents immobiliers, dont les activités sont régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », sont soumis aux dispositions générales d'information du consommateur prévues par le code de la consommation, et précisées par l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières.

Cette information porte notamment sur le montant de la commission exprimée en pourcentage, et les modalités de calcul des honoraires, notamment le taux horaire d'intervention. Depuis 1987, les honoraires sont libres. Ils sont exprimés en valeur TTC et doivent être affichés de manière visible et lisible à l'entrée de l'agence et, le cas échéant, en vitrine. Pour ce qui concerne l'établissement d'un bail d'habitation loué nu et à titre d'habitation principale, la rémunération des personnes qui s'y livrent ou y prêtent leur concours est partagée par moitié entre le bailleur et le locataire (article 5 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).[...]

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418262.html

Exécution d'une décision du juge civil

Information de la partie condamnée

Pour être mis à exécution, le jugement doit avoir été notifiéà la partie condamnée.

Délais d'exécution des décisions de justice

En principe, les décisions de justice peuvent être exécutées à compter de leur notification et lorsqu'elles sont revêtues de la force exécutoire.
La partie condamnée dispose alors d'un délai de 2 moisavant que les sommes dues soient majorées.
S'il n'est procédé à aucun acte visant à obtenir l'exécution de la décision, celle-ci n'est plus applicable passé un délai de 10 ans.

Inexécution d'une décision de justice

Recours à un huissier de justice

Si la partie adverse ne répond pas ou refuse de s'exécuter, il est possible, en cas de possession d'un titre exécutoire, des'adresser à un huissier de justice qui seul peut mettre en ?uvre l'exécution forcée de la décision de justice.
La liste des huissiers est consultable au tribunal de grande instance.
Le coût de l'huissier peut être mis à la charge de la partie adverse.

Saisine du juge de l'exécution

Le juge de l'exécutionest compétent pour régler les difficultés liées à l'exécution d'une décision de justice ou d'un titre exécutoire, notamment en matière de saisie des comptes bancaires ou des biens d'un débiteur.
Il est le seul à pouvoir autoriser le créancier à prendre des mesures conservatoires lorsque celui-ci estime sa créance menacée.

Mode de saisine du juge de l'exécution

Le juge de l'exécution est saisi par assignation faite par un huissier de justice, qui transmettra la demande de la partie demanderesse au tribunal de grande instance du domicile du débiteur.
La demande doit comporter les nom, prénom, profession et adresse du demandeur, et préciser l'objet de la demande aux termes d'un exposé sommaire des faits.
En cas de difficulté de recouvrement de dommages-intérêts prononcés dans le cadre d'une infraction pénale, il est possible de se faire assister par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-civil-11922/deroulement-dune-affaire-11928/execution-dune-decision-du-juge-civil-20143.html

http://zen49.blogspot.com    
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr