En cliquant sur ce lien, vous constaterez de nombreux dysfonctionnements dans ce rapport d'information de la commission des affaires européennes et de la commission des finances
Pages 26 et suivantes : " évolution des budgets des agences depuis 2004 " et,
de la page 41 à 72, c'est le compte-rendu de " l'examen en commission "
lors de la réunion du 7/10/2009 et, en annexe N° 3 pages 57-59
Cliquer sur ce lien Logement social dans les petites communes....
2 commentaires:
Suppression de la Taxe Professionnelle
La France n'a plus de ronds, encore une réforme qui sera votée dans la précipitation ?. Pour le financement on verra bien, les collectivités locales seront dans la merde et l'Etat s'en moque !
" "Il n'y aura plus de taxe professionnelle à la fin de cette année" selon le Président du Sénat ?
Une réforme en deux temps de la taxe professionnelle a-t-il déclaré, ce soir, le Président du Sénat, Gérard Larcher lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro ?
La reprise sur un tas de ruines, il n'y a qu'en France où c'est possible.
En Sarkozie, l'année 2009 aura été l'année de tous les contretemps en matière de votes démocratiques, en cacophonies ministérielles, en cadeaux fiscaux aux plus riches et aux banques, en taxes sur les revenus des accidentés du travail, en privation ou en diminution d'aides aux logement (APL) aux familles les plus pauvres par la simple astuce d'avoir supprimé l'abattement fiscal de 20%. Certaines familles ou personnes seules se sont vues ôter 60 à 100 euros par mois..., la liste est encore longue ...
Pendant ce temps,l'Elysée dépense à tort et à travers, il suffit de lire les rapports de la cour des comptes et celui de la commission des finances et, tout dernièrement le constat de sommes exhorbitantes consacrées à des sondages commandés, payés par l'Etat et publiés dans certains journaux dans quel but, manipuler l'opinion publique ?.
Tout ça ne pourra plus durer bien longtemps
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