mardi 18 mai 2010

Retraites à "COR" et à cri, cette réforme systémique a de quoi provoquer des "CORS" aux pieds des...

samedi 22 mai 2010

Si l'on avait eu la sagesse d'entendre les recommandations de notre unique Prix Nobel d'économie...
et 
vendredi 21 mai 2010
Un submersible a fait surface dans l'étang St Nico...
L'ETAT est ses symboles...
http://zen49.blogspot.com/

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Le rapport sur les retraites "le COR" a été rendu à l'Elysée le 14 avril dernier !. 
On doit reconnaître l'équité des travaux des Sénateurs qui ont mis en exergue  l'exemple des postiers. Chacune et chacun d'entre nous pourront juger des disparités choquantes (surtout en ce moment !) qui existent entre les caisses de retraites complémentaires du privé et celles du public. 
Après lecture de l'exemple présenté par le Sénateur Jean Louis Masson et le tour de passe-passe organisé par le gouvernement (avec l'aval de certains partenaires sociaux) sur les non compensations financières  entre caisses de retraites complémentaires, ce n'est pas de bonne augure pour la suite...!.


Audition de commission

Retraites : rendez-vous 2010
Vidéo : 41'23''
Raphaël HADAS-LEBEL (Conseil d'orientation des retraites)
http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video4913.html   
 
Retraites complémentaires
N° 435
SÉNAT



SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mai 2010

PROPOSITION DE LOI

tendant à préserver l’intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean Louis MASSON, Sénateur
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS


Mesdames, Messieurs,

Le problème général du déséquilibre financier des caisses de retraite est aggravé par la multiplicité des régimes, ce qui conduit à des distorsions profondément injustes. Pour cette raison, il est souhaitable d’unifier l’ensemble des régimes de retraite en instaurant un système unique de retraite par points applicable à tout le monde. Quoi qu’il en soit, les salariés du secteur privé sont actuellement beaucoup moins bien traités que les fonctionnaires ou que ceux des régimes spéciaux (SNCF, EDF…). Ce constat est vrai, à la fois pour les retraites proprement dites et pour les retraites complémentaires.
Ainsi, les régimes complémentaires des salariés du privé (AGIRC et ARRCO) sont nettement moins avantageux que le régime complémentaire servi par l’IRCANTEC aux fonctionnaires non titulaires et aux élus locaux :
- Le taux de cotisation IRCANTEC est de seulement 5,63 % de la rémunération alors qu’il est de 9,50 % à l’AGIRC-ARRCO ;
- Les prestations accordées par l’IRCANTEC ont un taux de rendement de 11,40 % ; ce taux n’est que de 6,75 % à l’AGIRC et de 6,64 % à l’ARRCO.

Il est donc tout à fait inadmissible que la loi n° 2010-123 du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, en ait profité pour renflouer l’IRCANTEC au détriment de l’AGIRC-ARRCO. Devenue société anonyme le 1er mars 2010, « La Poste » devait dans la foulée modifier les règles du jeu pour ses agents contractuels, c’est à-dire ceux qui ne sont pas fonctionnaires. Ils représentent près de la moitié des effectifs et cotisaient jusqu’alors pour leur retraite complémentaire, à l’IRCANTEC. En devenant une société de droit privé, La Poste aurait dû théoriquement faire passer ces salariés de l’IRCANTEC à l’AGIRCARRCO.
Toutefois, ce changement était refusé par les syndicats de La Poste car les conditions de l’AGIRC-ARRCO sont considérablement moins avantageuses que celles de l’IRCANTEC. Comme l’indique le journal les Echos du 9 mars 2010, « les cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs auraient été plus importantes et les pensions moins élevées ». Un compromis fut finalement trouvé fin 2009 selon lequel les salariés actuels de La Poste resteraient affiliés à l’IRCANTEC, les nouveaux embauchés, à compter de mars 2010 relevant, eux, de l’AGIRC-ARRCO. Bien que les nouveaux embauchés de La Poste n’aient absolument rien à voir avec l’IRCANTEC, le Gouvernement a prétendu que leur non affiliation aurait pénalisé cet organisme en lui faisant perdre des cotisants potentiels pour remplir ses caisses. En fait, c’est inexact car l’origine des problèmes financiers de l’IRCANTEC se trouve dans le niveau insuffisant des cotisations par rapport aux prestations fournies. Au lieu d’agir à ce niveau, la loi a obligé l’AGIRC-ARRCO à verser une soi-disant compensation prenant la forme, soit d’une soulte, soit d’un versement annuel pendant une longue période.

En fait, le projet de loi initial ne prévoyait pas que l’AGIRC-ARRCO indemnise l’IRCANTEC d’un hypothétique et virtuel manque à gagner. Ce projet de loi a tout d’abord été voté après déclaration d’urgence à l’Assemblée nationale, mais un amendement a été présenté en dernière minute au Sénat pour imposer la compensation. Ce tour de passe-passe a été tout d’abord passé sous silence car certains dirigeants de l’AGIRC-ARRCO étaient tacitement complices de l’opération. Finalement le pot aux roses a été mis sur la place publique à l’occasion des tractations début mars 2010 pour fixer le montant de la soulte.
Les ayants droit de l’AGIRC-ARRCO ont alors exprimé leur profonde indignation. Ils ont raison car la compensation est totalement injustifiée. En effet, le principe des régimes de retraite complémentaire consiste à redistribuer a posteriori les cotisations versées par chaque affilié.

Les nouveaux salariés de La Poste n’auront jamais été affiliés à l’IRCANTEC, n’y auront jamais cotisé et n’en percevront aucune prestation. Ces nouveaux salariés de La Poste auront pour seul interlocuteur de retraite complémentaire l’AGIRC-ARRCO. N’ayant strictement rien à voir avec eux, l’IRCANTEC n’est pas fondé à réclamer quoi que ce soit.

Les affiliés de l’AGIRC-ARRCO sont déjà nettement défavorisés par rapport à ceux de l’IRCANTEC. C’est donc un comble que de vouloir en plus leur faire supporter le prix du déficit financier de l’IRCANTEC.
Pour cette raison, il convient d’abroger l’article susvisé de la loi transformant La Poste en société anonyme. Au besoin, si les pouvoirs publics souhaitent renflouer les caisses de l’IRCANTEC, ils n’ont qu’à trouver d’autres solutions. Par exemple, un plafonnement radical du bouclier fiscal.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Dans l’article 11 de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, les deux phrases suivantes sont supprimées : « Une convention entre les fédérations d’institutions de retraite complémentaire visées à l’article L. 922-4 du code de la sécurité sociale et l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques organise les transferts financiers entre ces organismes en tenant compte des charges et des recettes respectives. À défaut de signature de la convention au 30 juin 2010, un décret en Conseil d’Etat organise ces transferts financiers. »

http://zen49.blogspot.com/
Courriel privé : fevrieralain@hotmail.fr
http://www.facebook.com/alain.fevrier 

19 commentaires:

Danaïde a dit…

L'AGIRC-ARRCO, c'est pas le fonds de retraite chargé de collecter les actifs toxiques des retraites des fonctionnaires? Ou comment laminer les retraites des salariés du privé avec des années gratuites et des non-cotisations de l'Etat. Pour contraindre les salariés à baisser les retraites et travailler jusqu'à 67 ans, il est indispensable de plomber leur caisse de retraites par des "dons" des caisses de retraite l'Etat.
Veuillez incrémenter, papi breton!

Anonyme a dit…

Ohé,ého, on ne vit plus dans le monde de Disney...

" C'est comme çi ou comme ça, ou tu veux ou tu veux pas..."

L'UMP ne voudrait-il plus de l'euro ?

" Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, s'est déclaré mardi "hostile" au contrôle, a priori, des budgets nationaux au niveau européen tout en se disant "très intéressé par l'esprit" de cette proposition.

"Je ne suis personnellement pas favorable à cette formule mais très intéressé par son esprit. Ce qui m'intéresse dans cette démarche, ce n'est pas tant que les Etats membres remettent une copie budgétaire avant que les Parlements se soient prononcés, ce qui est contraire à la souveraineté de nos Etats et j'y suis hostile", a-t-il dit à la presse." sources AFP-Boursorama

La souveraineté des Etats, il rêve à l'UMP !. Il y a belle lurette que ce sont les grands groupes industriels et financiers qui ont la main mise sur les Etats. Il est temps d'ouvrir les yeux les UMP. demandez donc à la ministre de la santé...?

l'UMP en sarkozie a dit…

La chienlit mon Général,

Honte de la République, honte au gouvernement de Nicolas Sarkozy, ces gens là préfèrent prendre l'argent de la Sécurité sociale pour rémunérer les actionnaires des labos et ceux des grands groupes pharmaceutiques américains...

La ministre Bachelot ne daigne même pas recevoir les infirmiers anesthésistes, elle préfère soigner ses Laboratoires et ses Pharmaciens qui vendent leurs produits.
Il ne faut pas s'étonner que la France soit la championne du monde de la consommation de médicaments... !

l'UMP en sarkozie

Anonyme a dit…

Retraites: le PS dévoile son contre-projet :

" ...La surtaxe de l’impôt sur les sociétés qu’elle a suggérée, serait de 15% et elle en attend un produit de 3 milliards d’euros par an pour abonder le Fonds de retraite créé par Lionel Jospin quand il était à Matignon.

Le maire de Lille a encore proposé plusieurs mesures de taxation des revenus du capital, stock-options notamment, qui rapporteraient globalement 19 milliards d’euros dès 2010 et 25 milliards en 2025.

L’ensemble des mesures préconisées par le PS permet d’atteindre l’équilibre du système, qui necessite 45 milliards d’euros à l’horizon 2025, selon MMe Aubry...." Libération

"...Le PS ne prévoit pas d’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020. Mais il se dit prêt «si nécessaire» a réexaminer ce point à ce moment-là.

Il prône par ailleurs une «retraite choisie», avec un compte temps individuel.

Mme Aubry a accusé le gouvernement d’avoir fait «une réforme bâclée», et d’engager «un simulacre» de concertation, car «nous ne sommes consultés sur rien de précis».

«Nous voulons apporter aux Français une forme une confiance dans leur système de retraite», a-t-elle dit." AFP

Stalag II B N° 3 11 25 a dit…

Vive la France, vive la République !

Enfin une personne bien vivante qui
aurait été nommée au grade de chevalier dans l'ordre national du mérite!

Depuis quelques mois, c'étaient nos soldats tombés en AFGHANISTAN qui avaient les honneurs de la République Française !

Maintenant :

ANGERS, Conseillère municipale de la minorité démissionnaire, élue sur la liste UMP Christophe Béchu, elle aurait été décorée pour qui, pour quoi ...?.

" Nedjma Boutlelis j'ai eu la belle surprise aujourd'hui d'avoir été nommée au grade de chevalier dans l'ordre national du mérite! entre suprise, émotion, fierté et envie de partager cette reconnaissance avec mes proches, ces êtres chers fidèles qui me soutiennent et me permettent de garder le fil conducteur de mon action! "
Bravo !
Stalag II B N° 3 11 25
Vannes 670

L'Acanthe a dit…

Plus de 20 ans que les projets de loi s'empilent dans les cartons des gouvernements successifs et, certains UMP du Maine et Loire voudraient encore nous faire croire par débat interposé, qu'il y aurait des avancés... ?

Vu sur un blog (UMP):
"Du crédit au surendettement : les avancées de la loi pour la protection du consommateur."....

Zen49 a dit…

Les appartements de la République

Croire que ça ne coûte rien à l'Etat, c'est comme Sabler le champagne à l'Elysée ?.

" Pour tenter de faire taire la polémique, Christian Estrosi a organisé ce mercredi matin une visite guidée de ses deux appartements de fonction - dont l'un serait occupé par sa fille, selon Le Canard Enchaîné."

" Les comptes-rendu des journalistes qui étaient sur place laissent dubitatifs."
La rédaction du Post

Comme le disait ma grand-mère..." un peu trop poli pour être honnête, ça cache toujours quelque chose..."

La France subit une grave crise ?. Souvenez vous, le 23 janvier 2008, ce ministre, monsieur Christian Estrosi, il n'avait pas hésité à louer un Falcon 900 à la Sté Dassault pour la modique somme de 138 000 euros, alors que son vol Air France était programmé pour aller à Washington assister une conférence sur les récifs coraliens avec une délégation de 11 personnes ?. Le motif de ce changement de programme, un pot entre sarkozystes fidèles organisé par le président Sakorzy. Ce qui a valu à ce ministre de l'Outre Mer de détenir le record du monde du prix d'une coupe de champagne :
138 000 euros !. Source Le Canard enchaîné.
zen49

zen a dit…

Le 28 mai à Angers et le 29 mai à Liré... 450e anniversaire de la mort de Joachim Du Bellay

« On vient juste de l'apprendre ! », confie Dominique Brossier, président de l'association des Lyriades. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, assistera à la cérémonie du 450e anniversaire de la mort de Joachim Du Bellay, vendredi 28 mai, à Angers, prévue dans le cadre des Lyriades, manifestation autour de la langue française. « M. Mitterrand a fait savoir qu'il allait lire des sonnets de son choix écrits par le poète angevin. Il prononcera ensuite un discours sur la langue française. » Pour des raisons de « logistique », le ministre n'ira pas se recueillir à Liré, la commune de Du Bellay...» Sources maville.com-Ouest-France

bousicoteur a dit…

Ce soir sur BFM, un journaliste de la Tribune a trouvé la bonne formule : " La France en est rendue à singer l'Allemagne " et, j'ajoute que les emmerdements arrivent à grands pas pour la majorité des français...!.

La majorité UMP, NC, NG-PRG...devrait réagir aux grandes déclarations de l'Elysée et dénoncer le simulacre de volonté de ne plus mettre la main dans le pot de confiture en modifiant une fois de plus la Constitution du Général de gaulle !.

Dans les commentaires de la Tribune, sous le titre : " Baisse des déficits : comment y croire ? " A lire dans La Tribune vous :

"La petite vache à lait a écrit le 20/05/2010 à 18:38 :

" Scoop : La classe moyenne à disparue à force de tout payer dans ce pays. C'est triste, mais être solvable et payer ses impôts n'apporte plus que des emmerdements."

et

TROP BCP TROP a écrit le 20/05/2010à 17:37 :

" TROP DE CABINETS MINSITERIELS avec ce que cela comporte de hauts fonctionnaires retournons a des chefs de services en conservant le personnel "
A méditer !

En 3 ans de politique sarkozyste, la France est devenue un des maillon faible de la Zone Euro, au même tire que la Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Italie... ?.


CercleFinance.com) - " Le CAC40 a enregistré une lourde rechute, jusque sur 3.362Pts, et connu une volatilité d'enfer avec 143Pts d'écart entre les extrêmes en 'intraday' (soit plus de 4% de variation)..."

Anonyme a dit…

A vous de juger sur la 2, après l'excellente prestation du patron du FMI, Dominique Stauss-kahn, Benoît Hamon a été à la hauteur de l'évènement. Il a montré sa compétence en matière des financements des retraites ...:

Anonyme a dit...sur le blog de zen-fiatlux :

" Retraites: le PS dévoile son contre-projet :

" ...La surtaxe de l’impôt sur les sociétés qu’elle a suggérée, serait de 15% et elle en attend un produit de 3 milliards d’euros par an pour abonder le Fonds de retraite créé par Lionel Jospin quand il était à Matignon.

Le maire de Lille a encore proposé plusieurs mesures de taxation des revenus du capital, stock-options notamment, qui rapporteraient globalement 19 milliards d’euros dès 2010 et 25 milliards en 2025.

L’ensemble des mesures préconisées par le PS permet d’atteindre l’équilibre du système, qui necessite 45 milliards d’euros à l’horizon 2025, selon MMe Aubry...." Libération

"...Le PS ne prévoit pas d’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020. Mais il se dit prêt «si nécessaire» a réexaminer ce point à ce moment-là.

Il prône par ailleurs une «retraite choisie», avec un compte temps individuel.

Mme Aubry a accusé le gouvernement d’avoir fait «une réforme bâclée», et d’engager «un simulacre» de concertation, car «nous ne sommes consultés sur rien de précis».

«Nous voulons apporter aux Français une forme une confiance dans leur système de retraite», a-t-elle dit." AFP "

19 mai 2010 00:21

zen-fiatlux a dit…

Alain Février a dit...
Fantassin contre bouclier

Pas touche au bouclier fiscal répètent à l'unisson le Président Nicolas Sarkozy et sa Majorité Présidentielle ?. Serait-ce un début d'explication sur la morale fiscale et financière, à moins que ce ne soit, tout simplement, un exemple de solidarité entre nos générations...de sénateurs !. zen-fiatlux

Sur Le Post et Public Sénat :

" Vive la Suisse ! Ou comment un ancien sénateur remercie Genève de l’avoir accueilli comme résident..."


" Surprise à la lecture du magazine économique suisse Bilan, qui consacre un dossier aux 300 "plus riches" du pays. Sur la liste, le Français Paul Dubrule, 75 ans, cofondateur du groupe Accor, géant mondial de l’hôtellerie (Sofitel, Novotel, Ibis, Formule 1…). Il n’hésite pas, nous dit le journal, à mettre "les pieds dans le plat" en expliquant que son transfert fiscal à Genève lui a permis d’économiser 3,3 millions de francs d’impôts par an, soit 2,3 millions d’euros. Il s’acquitte là bas d’un forfait fiscal d’environ 300?000?francs (210 000 euros) contre une imposition qui aurait atteint 2,5 millions d’euros en France.".... la suite sur Le Post.fr

vendredi, 21 mai, 2010

Anonyme a dit…

" Dix ans après, les Cassandre de l'euro tiennent leur revanche :

Dix ans après le lancement de l'euro, la crise de confiance que subit la monnaie unique sonne comme une victoire pour les économistes, souvent anglo-saxons, qui avaient dénoncé en vain ses failles originelles....." la suite sur :
Le Parisien-AFP-Google 14 articles-...

Anonyme a dit…

Alain Fevrier sur facebook :

" Cette vidéo "de remise en place " a déclanché une remise en mémoire de certaines épopées récentes dans la vie parlementaire de certains de nos représentants :

Lors du Congrès du Château de Versailles, dans l'aile du midi le 21 juillet 2008, la réforme des Institutions avait été adoptée grâce à la voix de Jack Lang (PS)... et, ou, peut-être grâce à celle du député UMP villepiniste, Georges Tronc ?.

Tous les deux ont été récompensés comme il se doit...!. Mais qu'en est-il advenu du rééquilibrage des pouvoirs exécutifs et législatifs ?. C'est Roger Karoutchi qui avait déclaré dans un dîner, à la suite de ce vote à une voix près, « on a eu le bac...» maintenant, il faudra bien plus de six mois pour en voir les effets... !.

L'opposition devait avoir la mainmise sur une journée parlementaire par mois et le Parlement devait prendre en main 50% des projets débattus, qu'en est-il à ce jour ?. Les parlementaires devaient être en mesure de suivre les actions du Gouvernement, de les évaluées et d'exprimer leurs critiques ?....

Cette nouvelle Constitution prévoit la reconnaissance des langues régionales qui sont inscrites au «Patrimoine de la nation», le pluralisme et la liberté des médias garantis par la loi, la parité des femmes et des hommes aux postes de responsabilités professionnelles et sociales.....Qu'en est-il vraiment aujourd'hui ? "

Alain Février a dit…

Intéressant cet avis sur la réforme des retraites

" La situation des retraites n'a rien de catastrophique " titrait le Courrier de l'Ouest du samedi 20 mai.

A en croire David Cayla, économiste angevin et membre du collectif " Appel des 400 personnalités ", il dénonce particulièrement les effets pervers d'un allongement de l'activité sur le chômage..." . Selon le C.O., David Cayla, Maître de conférence, chercheur au Granem, le laboratoire d'économie de l'université d'Angers, s'en expliquera à la Bourse du travail d'Angers, le mardi 22 juin prochain....

Le pourfendeur zen-fiatlux a dit…

Sondage ZINC : Rigueur ou pas Rigueur, Confiance retrouvée ou pas... ?.

Résumé des réponses aux questions posées ce week-end de Pentecôte auprès d'un panel de consommateurs de bières, de vin, de café et d'eau minérale :

La France aurait besoin d'un Général de Gaulle ou, plus près de nous, d'un Jacques Chirac qui n'a pas eu peur de dissoudre l'Assemblée Nationale au risque de renvoyer à la maison tous ses petits copains.

Au lieu de cela, la France a un président qui menace de quitter l'Europe, alors, qu'à l'évidence, il en est dans une totale impossibilité financière !.

Il faut reconnaître que l'irresponsabilité des politiques carrièristes de la droite libérale et, plus généralement de l'ensemble de la classe politique, elle est flagrante aux yeux du peuple. Maintenant que tous ces "nantis" de la politique crient au loup et se complaisent dans le rôle d'une veuve éplorée, ils voudraient faire porter le chapeau de leurs graves erreurs à leurs concitoyens et à la Gauche. Elle est devenue quotidiennement leur tête de turc. C'est facile quand on est à bout d'arguments...

Pas courageuse pour un sou cette majorité présidentielle, qui n'ose même pas reconnaître la rigueur qu'elle a organisée dans le pays.
La casse financière et sociale de la France est bien avancée et, uniquement les banques, les grands groupes et certains politiques en sont les bénéficiaires.
Dans les grandes entreprises (non soumises au copinage politique), tous ces gens auraient été remerciés depuis belle lurette.

Il est évident qu'il faut commencer par faire des économies à l'Elysée avant d'organiser un grand ménage politique dont la France a tellement besoin. Pourquoi engager à prix d'or tous ces cabinets de consultants, de sondeurs, d'experts..., ajoutons à cela, les centaines de commissaires et de commissions, les rapporteurs recasés pour cause d'échec électoral ou pour perte de portefeuille ministériel, etc...
Il faudrait commencer par là, avant de faire tout et n'importe quoi ?. Ce que proposent les experts des experts peuvent-ils encore recueillir l'adhésion des citoyens

Quand j'entends les porte- paroles du gouvernement et leur président prendre le peuple à témoin à chacune de leur phrase, c'est à croire qu'ils sont complètement déconnectés des réalités quotidiennes. Comme le disait si bien Raymond Barre : " Ils sont enfermés dans leur microcosme parisien "

Le pourfendeur zen-fiatlux

Anonyme a dit…

MESSAGE

A toutes celles et tous ceux
Pour qui l’action et l’œuvre de la Commune de Paris 1871 sont toujours porteurs
D’ESPOIR

L’Association vous invite à une « mani-fête-station » qui aura lieu :

Le VENDREDI 28 MAI 2010 A 18 HEURES à ANGERS


Le rassemblement se fera Place F. Mitterrand, parking, face à la CNP.

Le lieu même de l’évènement sera dévoilé seulement au moment de ce rassemblement.

Ce sera un évènement festif avec fanfare et verre de l’amitié.

zen-fiatlux a dit…

Vous allez faire grève jeudi prochain pour soutenir qui et pour défendre quoi, quand tout est déjà ficelé ?

Nicolas Sarkozy, son gouvernement et l'UMP se sont concertés et après avoir négocié avec la CFDT et...?, les syndicats appellent à une journée de grève après demain ?.
En 1993, réforme Balladur-CFDT
En 2003, réforme Fillon-CFDT
En 2010 réforme Sarkozy-Fillon-CFDT

Chaque fois, les salariés, les reraités, ils se sont tous faits plumés. Les citoyens ne peuvent plus faire confiance à ces gens-là.
IL RESTE NOTRE VOTE POUR NOUS FAIRE ENTENDRE

Anonyme a dit…

Et naturellement vous oubliez de dire que la baisse du pouvoir d'achat est le résultat de la politique socialiste de déflation menée par Delors et Beregovoy.
Ce sont eux qui ont désindexé les salaires, pas la droite.

Anonyme a dit…

encore un nano nîmes aux réponses techno logiques ri di cu les